ANOTHER ENTITY in French translation

• autre entité
• autre organisme
• autre instance
• autre entreprise
• nouvelle entité

Examples of using Another entity in English and their translations into French

entity other than a government, which directly or indirectly controls, is controlled by, or"> is under common control with, another entity, so long as such control exists.
qui a le contrôle direct ou indirect d'une autre entité, ou est sous son contrôle, ou se trouve avec elle sous un contrôle commun, dans la mesure où un tel contrôle existe.

equity instrument of another entity.
un instrument de capitaux propres pour une autre entité.

Moreover, the restrictions on the use of resources funded by one entity to undertake oversight assignments for another entity limited the Office's ability to pursue a risk-based approach to audit.
En outre, compte tenu des restrictions imposées à l'utilisation des ressources allouées par une entité pour financer l'exécution de missions de contrôle pour le compte d'une autre entité, il est difficile pour le Bureau d'appliquer une approche fondée sur les risques en matière de vérification des comptes.

a share of QSLP's output destined for export markets is sold and marketed through another entity, QSIP Sales ULC.
de QSLP destinée aux marchés extérieurs est vendue et commercialisée par l'entremise d'une autre entité, QSIP Sales ULC.

gives no guarantee on that such material does not infringe the rights of an author of another person or another entity.
ces éléments n'enfreignent pas les droits d'un auteur, d'une autre personne ou d'une autre entité.

the breakdown of a proposed merger between KRK and another entity.
abandon du projet de fusion de KRK avec une autre entité.

the solo, into another entity, the mass traversing a natural space.
celle du solo, en une autre entité, celle de la masse traversant un espace naturel.

cover"another entity" as mentioned in the Convention;
personne","> s'appliquent aussi à"toute autre entité" comme le prévoit la Convention;

emissions associated with the use of grid electricity are produced off-site at a location owned or controlled by another entity.
les émissions associées à la consommation d'électricité du réseau sont produites à l'extérieur à un endroit appartenant à une autre entité ou exploité par elle.

Under IFRS, a liability is recorded when“financial instruments” include a“contractual obligation to give another entity cash or another financial asset”.
Aux termes des IFRS, on constate un passif lorsque des« instruments financiers» renferment une« obligation contractuelle de remettre à une autre entité un flux monétaire ou un autre actif financier».

as needed, by the government, an NGO or another entity with expertise.
d'une ONG ou d'une autre entité ayant des compétences en la matière.

convertible are considered when assessing whether the Group controls another entity.
lorsqu'il s'agit d'établir si le Groupe a le contrôle sur une autre entité.

in other words, those linking the State formulating the act to another entity.
c'estàdire ceux qui liaient l'État auteur de l'acte à l'égard d'une autre entité.

the only available documentation was given to another entity.
l'unique documentation disponible était remise à une autre organisation.

temporary residence sends the minor to serve a prison sentence in the institution of another entity.
temporaire envoie alors le mineur exécuter sa peine dans l'établissement pénitentiaire de l'autre entité.

a direct merger or acquisition with another entity, we reserve the right to transfer all of Sportuso's user information,
une acquisition directe avec une autre entité, nous nous réservons le droit de transférer toutes les informations utilisateur Sportuso,

have its assets sold to or merged with another entity, information Oceana Canada receives from you shall be treated as an Oceana Canada asset and may be transferred
avoir ses actifs vendus ou fusionnés avec une autre entité, l'information qu'Oceana Canada reçoit de votre part devra être traitée comme un atout d'Oceana Canada

Rather than the Government, which is already faced with stringent financial constraints, creating another entity to investigate cases of human trafficking,
Au lieu d'une nouvelle entité que créerait le Gouvernement, déjà aux prises

The need to find another entity to assume the courses
La nécessité de trouver une nouvelle entité pour assumer la responsabilité des cours

from a computer or a domain not managed by Purever, but by another entity that handles the data obtained through cookies.
d'un domaine n'étant pas géré par Purever, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par le biais des cookies.