ANOTHER PROPOSAL in French translation

Another proposal was to insert the phrase"Except as provided for in paragraph 3" at the beginning of the paragraph.

On a par ailleurs suggéré d'insérer, au début du paragraphe, le membre de phrase suivant:"Sauf dans le cas prévu au paragraphe 3.

Another proposal was that membership of the non-permanent members of the Council should not be limited to one term but should be open to re-election.

Il est aussi suggéré de permettre aux membres non permanents du Conseil de sécurité d'accomplir plus d'un mandat en autorisant leur réélection.

Another proposal is to require parties to conduct regulatory impact assessments when developing new regulatory measures.

Il est proposé aussi que les parties soient tenues d'évaluer l'impact des réglementations lorsqu'elles élaborent de nouvelles mesures réglementaires.

Another proposal was that paragraph 3 should be revised to refer only to one prior assignment.

Selon une autre proposition, il fallait modifier le paragraphe 3 de manière à ne faire référence qu'à une seule cession antérieure.

Another proposal was that draft article 12 should be amended to read as follows.

Selon une autre proposition, le projet d'article 12 devrait être modifié comme suit.

The proposal was not adopted but another proposal was made by the expert from Germany.

Le Comité n'a pas adopté cette proposition mais il a été saisi d'une autre proposition par l'expert de l'Allemagne.

This includes a proposed revision of the"reception" directive and another proposal to improve the Dublin system.

Celui-ci inclut une proposition de révision de la directive« accueil» et une autre proposition visant à améliorer le système de Dublin.

two permanent members have presented another proposal for reforming the de-listing process.

deux membres permanents avaient présenté une autre proposition visant à modifier la procédure de radiation.

stated that it was formulating another proposal to increase usage through enhanced public activities.

fait savoir qu'elle formulait une autre proposition visant à améliorer l'utilisation en encourageant les activités à l'intention du public.

in 1912, another proposal would have connected Irving Place

en 1912, une autre proposition relierait Irving Place et Lexington Avenue,

Another proposal was made to add the words"or any other legal instrument" after the word"contract" in order to reflect the language adopted by the Working Group when revising the Rules under articles 3 and 18.

Une autre proposition était d'ajouter les mots"ou tout autre instrument juridique" après"contrat" pour reprendre la terminologie adoptée par le Groupe de travail lorsqu'il avait révisé les articles 3 et 18 du Règlement.

Another proposal was made to address that concern by adopting a more general approach providing in article 34, paragraph(2)

Une autre proposition a été de régler ce problème en adoptant une approche plus générale selon laquelle le paragraphe 2 de l'article 34 disposerait

Another proposal is that the nomination of indigenous experts should be confirmed by the Chairperson of the Economic

Selon une autre proposition, la désignation des experts autochtones devrait être confirmée par le Président du Conseil économique

In the State in which that person has his or her principal residence; or 14 Another proposal for the amendment of paragraph 1 of this Article has been reproduced as part of Proposal 4 in Annex.

Dans l'Etat de sa résidence principale; ou 14 Une autre proposition d'amendement du premier paragraphe de cet article est insérée dans la proposition 4 de l'annexe.

With a view to providing a more flexible criterion, another proposal was made to replace the words"irreparable harm" by the words:"harm not adequately reparable by an award of damages.

Afin de fournir un critère plus souple, une autre proposition a été faite, à savoir remplacer le terme"préjudice irréparable" par"préjudice ne pouvant être réparé de façon adéquate par l'octroi de dommages-intérêts.

to relocate 160,000 persons", he said, referring to another proposal to relocate 40,000 persons which was formally adopted during an extraordinary JHA Council on 14 September 2015.

a-t-il dit en référence à une autre proposition de relocalisation de 40 000 personnes qui avait été formellement adoptée lors du Conseil JAI extraordinaire du 14 septembre 2015.

Another proposal that had a lot of success was to sign the call to action that thousands of people have already signed this year, taking a photo and writing a message sharing their conviction that a different world was possible.

Une autre proposition qui a remporté beaucoup de succès a été celle qui consistait à s'unir à l'engagement de milliers d'autres personnes dans le monde qui ont signé l'appel à l'action durant cette année de mobilisation.

Another proposal aimed at the same result was to replace the phrase"right

Une autre proposition consistait, dans le même but, à remplacer les mots"le droit

Another proposal was to merge draft article 16, paragraph 2,

Une autre proposition a consisté à fusionner le paragraphe 2 du projet d'article 16,

Another proposal was to open the possibility for limiting the scope of the draft Convention only to contracts for carriage by sea so as not to cover contracts for carriage by sea and other modes of transport.

Une autre proposition a été de donner la possibilité de limiter le champ d'application du projet de convention aux seuls contrats de transport par mer de manière à ne pas viser les contrats de transport effectué par mer et par d'autres modes de transport.