CASE-BY-CASE in French translation

• au cas par cas
• cas

Examples of using Case-by-case in English and their translations into French

including the Tribunal, as agreed on a case-by-case basis.
le choix étant effectué en fonction des circonstances.

faces resistance when it uses this case-by-case approach.
rencontre une résistance lorsqu'il adopte cette démarche du cas par cas.

It is our view that international debt matters are best handled on a case-by-case basis through the international financial institutions
Nous sommes d'avis que les questions relatives à la dette internationale doivent être traitées de préférence sur une base ponctuelle par les institutions financières internationales

Moreover, the application of human rights law to environmental issues has often developed on a case-by-case basis.
En outre, l'application du droit des droits de l'homme aux questions environnementales a souvent évolué sur la base du cas par cas.

However, the/HXU& 16;%ORHP ruling requires that“abuse” be determined on the basis of a case-by-case examination.
La décision prise dans l'affaire /HXU& 16;%ORHP implique cependant que l'”abus” se présume sur base d'un examen au cas le cas.

As such, many regional road projects need to be designed on a case-by-case basis.
Ainsi, plusieurs projets de routes régionales doivent être conçus en fonction de chaque cas.

which is why applications will be assessed on a case-by-case basis.
c'est la raison pour laquelle nous évaluerons les demandes sur une base individuelle.

this will be determined on a case-by-case basis.
ce délai sera déterminé en fonction de chaque cas.

Case-by-Case Consideration of Circumstances Possibly Warranting Disclosure One concern SSHWC heard expressed in the consultations is that to the extent one focuses on situations where confidentiality can be transgressed,
Examen au cas par cas des circonstances qui pourraient justifier la divulgation Une préoccupation exprimée lors des consultations du CTSH est que si l'on insiste sur les situations où la confidentialité peut être violée, le principe général de la confidentialité

A number of these regula- tions have been developed on a case-by-case basis by the SFBC since the end of the‘70s on the basis of the duty to maintain proper business conduct enshrined in banking law.
Certaines de ces obligations ont été développées par la CFB depuis la fin des années septante dans des cas concrets en se fondant sur l'exigence générale de la loi sur les banques relative à la garantie d'une activité irréprochable.

Candidates included in the list of experts can be called upon a case-by-case basis by CTA, according to the relevance of his/her education,
Les candidats inscrits sur la liste des experts peuvent être appelés au cas par cas par le CTA, en fonction de la pertinence de leur formation,

this provision will be a sufficient source of legal authority for case-by-case cooperation of this sort.
n'est pas le cas, cette disposition constituera un fondement juridique suffisant pour ce type de coopération au cas par cas.

EDC is able to consider such terms on a case-by-case basis.
aux pratiques de l'OCDE, la SEE peut, selon le cas, d'accepter ces modalités.

whether during preparation of lists of types of plans and programmes or during a case-by-case examination art. 5, para. 4.
types de plans et programmes ou d'un examen au cas par cas art. 5, par. 4.

of the mixed strategy should be set on a case-by-case basis and noted that such a strategy has already been implemented in the.
de fixer les limites de capture accessoire par trait selon le cas et fait remarquer qu'une telle stratégie est déjà en place dans la pêcherie de.

this provision will be a sufficient source of legal authority for case-by-case cooperation of this sort.
ne le permet pas, cette disposition constitue une autorité juridique suffisante pour coopérer au cas par cas.

ensure that the information has been destroyed or de-identified, on a case-by-case basis and at the sole discretion of LP.
fera en sorte qu'ils ne permettent plus de vous identifier, selon le cas et à la seule discrétion de LP.

On a case-by-case basis, PBO may decide to adjust the area that will be included under post-harvest restrictions depending on where the prohibited plants were found.
Le BBV peut ajuster le périmètre assujetti aux restrictions après la récolte sur la base du cas par cas, en tenant compte de l'endroit où les plants interdits ont été observés.

On a case-by-case basis, two Member States shared relevant satellite and aerial imagery with UNSCOM
Deux États Membres ont partagé au cas par cas leurs clichés satellitaires

The relevant regulations are based on the premise that such matters should be considered on a case-by-case basis and not limited to general stereotypes,
Les dispositions pertinentes sont fondées sur le principe que chaque cas doit être examiné individuellement et ne doit pas obéir