CERTAIN AMOUNTS in French translation

starting from a more general framework and keeping in mind that certain amounts of fuels can be transported without any specific requirements under RID/ADR.

de départ un cadre plus général et en gardant à l'esprit la possibilité de transporter certaines quantités de combustible sans avoir à se conformer à telle ou telle prescription au titre du RID/ADR.

on adjusted measures and therefore exclude the effect of certain amounts designated as adjusting items due to their nature

ne tiennent donc pas compte de l'effet de certains montants désignés comme étant des éléments d'ajustement en raison de leur nature

as a function of certain amounts creditable at 16%, the"appropriate percentage" before 2006.

est fonction de certaines sommes qui donnent droit à un crédit de 16%, le« taux de base» pour les années antérieures à 2006.

FAPI includes certain amounts that would be included in the affiliate's income under existing subsection 94.1(1)

le REATB comprend certains montants qui seraient inclus dans le calcul du revenu de la société affiliée en application du paragraphe 94.1(1)

be released on bail without paying certain amounts of money.

être libérés sous caution, sans le versement de certaines sommes d'argent.

to leave certain amounts on deposit with it, which may

à laisser un certain montant en dépôt auprès d'elle,

the Corporation has taken steps to protect its interests by withholding a portion of certain amounts in dispute and, as provided for within the contract,

la Société a pris des mesures pour protéger ses intérêts en retenant une partie de certains montants contestés et, tel que le stipule le contrat,

Financial statements are not precise since they include certain amounts based on estimates and judgements. Management has deter-

Ces états financiers ne sont pas précis étant donné qu'ils comportent certains montants fondés sur des estimations

Kellogg maintained that certain amounts were not yet"billed" at the time of Iraq's invasion

antérieures à juin 1990, mais que certains montants n'avaient pas encore été <<facturés>>

A request from Romania to deliver to the Federal Republic of Yugoslavia(Serbia and Montenegro) certain amounts of fuel oil, diesel oil

Une demande émanant de la Roumanie concernant la livraison à la République fédérative de Yougoslavie(Serbie et Monténégro) de certaines quantités de fioul, de gazole

they are obliged to pay certain amounts to the budgetary fund for professional rehabilitation

doit payer une certaine somme au fonds budgétaire pour la réhabilitation

including setting aside certain amounts or having variable capital reserves.

notamment la mise de côté de certains montants ou la constitution de réserves de capital variables.

which reclassifies certain amounts of exempt earnings to taxable earnings, subparagraph(ii) is being amended to include,

du Règlement, selon laquelle certains montants de gains exonérés sont requalifiés comme gains imposables, le sous-alinéa(ii)

Iraq were commonly entered into under a variety of forms, including complicated crude oil barter arrangements under which Iraq would deliver certain amounts of crude oil to a foreign State to satisfy consolidated debts; the foreign State then would sell the oil

y compris des accords de troc de pétrole brut complexes en vertu desquels l'Iraq livrait certaines quantités de pétrole brut à un État étranger pour honorer des dettes consolidées;

in favor of the already existing reserve accounts, of certain amounts totalling the amount of $291 103.65 that are indicated as“Soldes disponibles à transférer” under section“Postes liés à des réserves”

en faveur de postes de réserves déjà existants, de certains montants totalisant la somme de 291 103,65$ qui sont indiqués à titre de« Soldes disponibles à transférer» sous la rubrique« Postes liés à des réserves»

including complicated crude oil barter arrangements under which Iraq would deliver certain amounts of crude oil to a foreign State to satisfy consolidated debts;

y compris des accords de troc de pétrole brut complexes en vertu desquels l'Iraq livrait certaines quantités de pétrole brut à un État étranger pour honorer des dettes consolidées;

in favor of the otherwise non allocated surplus of the City, of certain amounts totalling the amount of $22 509.56

en faveur du surplus non autrement approprié de la Ville, de certains montants totalisant la somme de 22 509,56$

the City pays certain amounts to disabled firefighters or their survivor spouse

conjointe survivant, certains montants selon les dispositions d'une loi de la L6gislature,

on income tax and the Law on corporation tax, and that certain amounts are then added or deducted.

de la loi relative à l'impôt sur les sociétés et que, par la suite, certains montant sont soit ajoutés soit déduits à titre d'abattement.

the Class Lawyers will ask the Courts to approve the deduction of certain amounts(collectively, the"Court-approved Expenses") from the Settlement Amounts,

les Avocats des groupes demanderont aux Tribunaux d'approuver la déduction de certains montants des Montants de règlements, y compris les frais engagés pour distribuer l'Avis