CURRENT DRAFT in French translation

• projet actuel
• présent projet
• texte actuel
• version actuelle
• l'ébauche actuelle
• libellé actuel
• projet en cours
• provisoire actuelle
• projets actuels
• proposition actuelle

Examples of using Current draft in English and their translations into French

However, the current draft resolution made a mockery of the principles that had led to the establishment of the Council.
Cependant, dans sa version actuelle, le projet de résolution fait fi des principes qui ont présidé à la création du Conseil.

The current draft resolution had given rise to intensive consultations
Le présent projet de résolution a donné lieu à d'intenses consultations

It was noted that under the current draft, the identification of the applicable rule was left to the application of private international law rules.
On a noté qu'en vertu du projet actuel, l'identification de la règle applicable était laissée au ressort des règles de droit international privé.

The current draft articles are silent on the relationship of the articles to pre-existing watercourse agreements.
Dans sa version actuelle, le projet d'articles ne parle pas du rapport entre les articles et les accords de cours d'eau existants.

Yet the current draft(A/C.6/49/L.4) did not meet those requirements.
Or, dans son état actuel, le projet(A/C.6/49/L.4) ne satisfait pas à ces conditions.

The current draft statute does not reflect a fully clear
Le texte actuel du projet de statut ne donne aucune définition claire

The current draft contains no provisions regarding the budget
Le texte actuel du projet de statut ne consacre aucune disposition au budget

Although promising, but chapter 6 in RDA report(current draft) has left literary works behind.
Bien qu'il ait prévu de les traiter, le chapite 6 dans le projet actuel du rapport RDA a laissé à l'arrière-plan les œuvres littéraires.

The current draft document has been prepared for consideration by the Working Group on Strategies
Le présent projet de document a été préparé pour être examiné par le Groupe de travail des stratégies

The Group was of the opinion that this would make the current draft a better and more useable Standard.
Le Groupe a estimé que ceci permettrait à l'actuel projet de chapitre d'offrir une norme bien meilleure et plus facile à appliquer.

The current draft framework paper developed by Ambassador Sanders provides a sound basis for consensus on a legally binding instrument.
Le présent projet de plan mis au point par l'Ambassadeur Sanders offre une base solide pour un consensus sur un instrument juridiquement contraignant.

The current draft resolution addressed political
L'actuel projet de résolution traite de questions politiques

We hope that the current draft resolution will receive similar support from the members of this Committee, as well as the General Assembly.
Nous espérons que le présent projet de résolution recevra un soutien tout aussi important de la part des membres de la Commission et de l'Assemblée générale.

However, only articles 5 and 21 of the current draft were devoted to the codification of international liability.
Toutefois, seuls les articles 5 et 21 du texte actuel du projet sont consacrés à la codification de la responsabilité internationale.

The current draft resolution was fully in line with article 4 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination.
L'actuel projet de résolution est pleinement conforme à l'article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Comments from delegations on the current draft document to be submitted to the secretariat by 15 January 2011;
Les observations des délégations au sujet de l'actuel projet de document doivent parvenir au secrétariat avant le 15 janvier 2011;

Moreover, the very specific duties and obligations itemized in the current draft code cannot be implied as applying to the respondent's counsel.
Au surplus, les droits et obligations bien déterminés tels que spécifiés dans le texte actuel du projet ne sauraient être interprétés implicitement comme s'appliquant aux conseils du défendeur.

The current draft does not examine the conditions for countermeasures to be lawful when they are taken by an injured international organization against a responsible State.
Les présents articles ne traitent pas des conditions de licéité des contremesures lorsqu'elles sont prises par une organisation internationale lésée contre un État responsable.

We must also note that the current draft resolution reflects significant amendments as compared with an earlier draft resolution that Russia co-sponsored.
Il nous faut également faire observer que le présent projet de résolution comporte des amendements importants comparé à la première version dont la Russie s'était portée coauteur.

CHRI recommended that Ghana immediately improve the current draft of the RTI Bill.
CHRI recommande que le Ghana améliore immédiatement le texte actuel du projet de loi relatif au droit à l'information.