FOR EXAMPLE IN THE CASE in French translation

• par exemple dans le cas
• par exemple dans l'affaire

Examples of using For example in the case in English and their translations into French

to be concluded with a single supplier, for example in the case of urgent procurement or a catastrophic event.
un accord à fournisseurs multiples) avec un fournisseur unique, par exemple en cas d'urgence ou de catastrophe.

The Rome Statute would allow for such an interpretation in situations where the offences in question fall within the Court's jurisdiction-- for example in the case of crimes against humanity.
Le Statut de Rome permettrait une telle interprétation dans des situations où les délits en question relèvent de la compétence de la Cour, par exemple en cas de crimes contre l'humanité.

which grants certain exemptions to the application of the obligations for example in the case of emergencies or if no suitable alternative product can be used.
l'article 4 du Protocole, qui prévoit certaines exemptions d'obligations, par exemple en cas d'urgence ou si aucun produit de substitution satisfaisant ne pouvait être utilisé.

Similarly, seemingly"internal" links are in fact"external" for many purposes, for example in the case of linking among subdomains of a main domain, which are not operated by the same persons.
De même, les liens qui semblent être«internes» à première vue sont en fait«externes» dans de nombreux cas, par exemple dans le cas d'un lien entre des sous-domaines d'un domaine principal qui ne sont pas exploités par la ou les mêmes personnes.

The effects of some of the reductions imposed by the General Assembly in resolution 56/253 had been offset by alternative measures, for example in the case of audit services,
L'effet de certaines des réductions imposées par l'Assemblée générale dans sa résolution 56/253 a été atténué par l'adoption d'autres solutions, par exemple dans le cas des services d'audit,

there has been little research into its effective interactional determinations, for example in the case of schooling migrants,
il est avéré mais peu étudié dans ses déterminations interactionnelles effectives comme par exemple dans le cas de la scolarisation des migrants,

also at the guide bush, for example in the case of cutting made without using the counter spindle.
également au canon, par exemple dans le cas d'une coupe sans l'aide de la contre-broche.

the addressee of a given data message could be the same person, for example in the case where the data message was intended for storage by its author.
le destinataire d'un message de données peuvent être la même personne, par exemple dans le cas où le message de données était destiné à être archivé par son auteur.

the addressee of a given electronic communication could be the same person, for example in the case where the electronic communication was intended for storage by its author.
le“destinataire” d'une communication électronique peuvent être la même personne, par exemple dans le cas où la communication était destinée à être conservée par son auteur.

wearer tolerance, for example in the case of varifocals.
de tolérance de port, par exemple dans le cas de verres progressifs.

Strength is given to the first part of that argument by the observation that breeders have made less routine use of the PVP system where they have other forms of control over their varieties, for example in the case of some hybrid varieties.
La première partie de cet argument est d'autant plus solide que les sélectionneurs, comme on a pu le constater, n'ont pas recours systématiquement à la protection lorsqu'ils disposent d'autres moyens de contrôle de leurs variétés, comme par exemple dans le cas des variétés hybrides.

donors or sponsors for example in the case of a performance whose costs are partly covered by public subsidies.
les donateurs ou les sponsors par exemple dans le cas d'une représentation dont les coûts sont partiellement couverts par des subsides publics.

various modifications given to thresholds are clearly indicated and are convincing(for example in the case of the notification threshold in article 12),
les raisons des diverses modifications apportées aux seuils sont clairement indiquées et concluantes(par exemple, dans le cas du seuil de notification à l'article 12);

the media whenever possible, for example in the case of tenders over $200,000- in any event all contracts over $25,000 had to be awarded on the basis of open tender.
de la presse dans toute la mesure du possible, par exemple dans les cas des marchés supérieurs à 200 000 dollars- de toute façon, tous les marchés supérieurs à 25 000 dollars doivent être adjugés sur la base d'un appel d'offres ouvert.

In addition, the goods in the compartment may be damaged as a consequence of the arising of an irregularity, for example in the case where illegal immigrants introduce themselves in the load compartment of a sealed vehicle travelling under cover of a TIR Carnet.
En outre, les marchandises du compartiment peuvent être endommagées suite à une irrégularité, dans le cas, par exemple où des immigrants clandestins se seraient introduits dans le compartiment de chargement du véhicule scellé voyageant sous le couvert du carnet TIR.

these may require travelling long distances for example in the case of Treason and Terrorism.
parcourir de longues distances, comme par exemple dans les affaires de trahison et de terrorisme.

staff are required to work from home, for example in the case of a pandemic, some operations can still be accessed remotely from home,
les fonctionnaires reçoivent l'ordre de travailler de chez eux, par exemple en cas de pandémie, certaines opérations resteront accessibles à distance depuis le domicile, pourvu

In some cases Sámi women may be in a position different from the majority population for example in the case of maternity and child clinic services,
Dans certains cas, les femmes sames ne jouissent pas des mêmes droits que la population majoritaire, par exemple s'agissant des services de santé infantile

as far as we do not object within a reasonable period of the order for example in the case of capacity bottlenecks.
dans la mesure où nous ne révoquons pas la commande dans un délai approprié par exemple en cas de problèmes de capacité.

certain acts of intervention by the public authorities in the bargaining process may be allowed, for example in the case of negotiation of clauses with economic and budgetary implications,
collective dans l'administration publique, certaines interventions des autorités publiques dans le processus de négociation sont admissibles, par exemple en ce qui concerne la négociation des clauses ayant un impact économique