SHALL ASSIGN in French translation

• attribue
• doit attribuer
• assignera
• cède
• désigne
• doit affecter
• attribuera
• assigne

Examples of using Shall assign in English and their translations into French

the Employer shall assign overtime in reverse order of service among readily available qualified employees.
l'Employeur attribue les heures supplémentaires dans l'ordre inverse d'ancienneté entre les employé-e-s qualifiés facilement disponibles.

the court shall assign counsel for him.
le tribunal désigne un conseil pour lui.

Initial Certification Examinations 11.4 Assignment of examination results The examination team shall assign a pass or fail result to a given examination in accordance with the following criteria.
Examens d'accréditation initiale 11.4 Communication des résultats d'examen L'équipe d'examen doit attribuer une note de succès ou une note d'échec à un examen donné conformément aux critères qui suivent.

the competent authority shall assign the road tunnel to one of the tunnel categories defined in 1.9.5.2.2.
l'autorité compétente doit affecter le tunnel routier à l'une des catégories définies au 1.9.5.2.2.

Thereafter, Registry Operator shall assign any such ownership rights(including intellectual property rights,
Par la suite, l'opl'opérateur de registre registres attribuera de tels droits de propriété incluantà l'ICANN les droits de propriété intellectuelle

Article 7(f) of the Statute of the Tribunal provides that"the Chief Tribunal Investigative Judge shall assign cases to individual tribunal investigative judges",
L'article 7 f des Statuts du tribunal dispose que <<le premier juge d'instruction assigne les affaires aux différents juges d'instruction du tribunal>>,

Thereafter, Registry Operator shall assign any such ownership rights(including intellectual property rights,
DansPar la suite, l'opérateur de registre attribuera de tels droits de propriété(incluant les droits de propriété intellectuelle

Thereafter, Registry Operator shall assign any such ownership rights(including intellectual property rights,
Par la suite, l'opérateur de registre attribuera de tels droits de propriété(incluant les droits de propriété intellectuelle

The ECE secretariat and OCTI shall assign them an“INF” symbol which shall be transmitted to the author who shall be responsible for reproducing 100 copies of the document for distribution to the other delegations at the opening of the session.
Le secrétariat de la CEE/ONU et l'OCTI leur attribueront une cote INF qui sera communiquée à l'auteur qui assurera la reproduction de 100 exemplaires du document qui sera distribué aux autres délégations à l'ouverture de la session.

The competent authority shall assign the item and group on the basis of the actual degree of danger
L'autorité compétente devra affecter le chiffre et le groupe sur la base du degré réel de danger

the Chambers and/or the Office of the Co-Prosecutors and/or the Office of the Co-Investigating Judges shall assign the members of the secretariat,
les Chambres et/ou le Bureau des co-juges d'instruction et/ou le Bureau des co-procureurs désignent les membres du secrétariat,

Session, the Chambers and/or the Office of the Co-Prosecutors and/or the Office of the Co- Investigating Judges shall assign the members of the secretariat,
Sur demande du Président de l'Assemblée plénière, les Chambres et/ou le Bureau des co-juges d'instruction et/ou le Bureau des co-procureurs désignent les membres du secrétariat,

The State shall assign, as a matter of priority
L'État est tenu d'allouer à titre prioritaire

On financial close the city shall assign to Project Co all warranties
À la clôture des comptes, la Ville cèdera à la Société responsable du projet toutes les garanties

The ECE secretariat and OCTI shall assign an“INF” symbol to informal documents which shall be transmitted to the author of the document who may send advance copies to other delegations.
Le secrétariat de la CEE/ONU et l'OCTI affecteront aux documents informels une cote"INF" qui sera communiquée à l'auteur du document, qui pourra faire parvenir des prétirages à d'autres délégations.

The Registrar shall assign any new complaints against a justice of the peace who already has an open complaint file,
Le greffier affectera toute nouvelle plainte déposée contre un juge de paix qui fait déjà l'objet d'une

The secretariat shall assign a verification team to a project at the request of[the host Party][the Parties involved]. Note:
Le secrétariat affecte une équipe de vérification à un projet à la demande[de la Partie hôte][des Parties concernées]. Note:

The secretariat shall assign an"INF" symbol to informal documents which shall be transmitted to the author of the document who may send advance copies to other delegations.
Le secrétariat affectera aux documents informels une cote"INF" qui sera communiquée à l'auteur du document, qui pourra faire parvenir des prétirages à d'autres délégations.

the registry shall assign a registration number
le registre affecte un numéro d'enregistrement

This shall assign a number to the representative of the account holder,
Un numéro est attribué au représentant du détenteur du compte;