TECHNICAL PROCESS in French translation

Reducing uncertainty can be thought of as a technical process through which to address an already well-defined policy problem: supplying the best evidence

On peut considérer la réduction de l'incertitude comme une démarche technique par laquelle on peut répondre à un problème politique déjà bien défini:

EPO case law says that controlling or carrying out a technical process is not excluded from patentability,

Selon la jurisprudence de l'OEB, la commande ou l'exécution d'un procédé technique n'est pas exclue de la brevetabilité,

This simple technical process, as well as the very localized distribution, allow the entrepreneur to sell the water at an affordable price for the beneficiaries less than€ 0.01 per liter.

Ce processus technique simple ainsi que la distribution très localisée permettent à l'entrepreneur de vendre l'eau à un prix accessible pour les bénéficiaires moins de 0,01 € le litre.

made available online a Treaty Handbook to provide Governments with practical guidance on the technical process of registering, participating in, and signing international treaties.

mis à disposition en ligne un Manuel des traités destiné à donner aux gouvernements des conseils pratiques sur la procédure technique à suivre en vue d'enregistrer les traités internationaux, y devenir partie et les signer.

Business process owners- both senior management accountability and the technical process owners- have been identified and the latter will

Des responsables des processus op rationnels- au niveau de la haute direction ainsi que des responsables des processus techniques- ont t identifi s

operation of these cookies by an appropriate technical process.

à l'exploitation de ces cookies lui est demandé par tout procédé technique adéquat.

Further, a focus on reducing uncertainty often gives the impression that policymaking can be a technical process in which people need to produce the best evidence

De plus, en s'efforçant de réduire l'incertitude, on donne souvent l'impression que l'élaboration des politiques publiques peut être une démarche technique dans laquelle les gens doivent générer les meilleures données probantes

With respect to subparagraph 1(b)(i), it was said that the term"generated" should be retained because it referred to a technical process and did not have any substantive law implication.

En ce qui concerne l'alinéa 1 b i, il a été dit qu'il faudrait conserver le mot"généré" parce qu'il renvoyait à un processus technique et qu'il n'avait aucune incidence sur le droit matériel.

your customers are more interested in the lifetime warranty you offer rather than the technical process you use to strengthen your frames.

vos clients sont plus intéressés par la garantie à vie que vous offrez que par le processus technique que vous employez pour fortifier vos cadres.

produced with the aid of a technical process may constitute patentable subject matter,

produite à l'aide d'un procédé technique peut être l'objet d'une invention,

a summary statement obtained and visualised according to any technical process.

d'un état récapitulatif obtenus et visualisés selon quelque procédé technique que ce soit.

the Government of Lebanon has officially accepted the UNIFIL proposed technical process for marking the Blue Line, while the Government

cadre de réunions tripartites, le Gouvernement libanais a officiellement accepté le processus technique proposé par la FINUL pour marquer la Ligne bleue,

in all its forms: its choice, its technical process of execution and its management.

choix de l'investissement luimême, procédé technique d'exécution et gestion.

thus guaranteeing a longer duration of the technical process.

garantissant ainsi une plus longue durée du processus technique.

Value€ 200*These are natural roses that have been stabilized by a new and very advanced technical process, allowing flowers to keep their beauty during at least three years.

Rose éternelle* rouge sur sautoir de perles de cristal de Bohème[/caption]* Ce sont des roses naturelles qui ont été stabilisées par un procédé technique récent et très avancé, permettant aux fleurs de se conserver au moins trois ans sans perdre de leur beauté.

of cells modified"on demand", for one-time use, and a differentiated technical process, the product of a true invention.

il exige la mise en oeuvre d'un procédé technique différencié, produit d'une véritable invention.

which holds the boxes together by gluing their four corners before covering them, this technical process avoids all use of adhesive,

les quatre coins d'un coffret avant de procéder à son habillage, ce procédé technique écarte toute utilisation de thermocollant

when it was isolated or produced by a technical process outside of the human body.

elle a été isolée ou produite par un procédé technique en dehors du corps humain.

The Contracting Parties shall accept documents produced by any appropriate technical process, provided that they comply with official regulations as to their form,

Les Parties contractantes accepteront les documents établis par tous procédés techniques appropriés, pourvu que les réglementations officielles relatives à leur libellé,

Taking into consideration the difficult and complex technical process involved in submitting critical-use nominations and the difficulties that

Tenant compte de la difficulté et de la complexité technique du processus que suppose la présentation de demandes de dérogation pour utilisations critiques