TO THE SCHEME in French translation

• au régime
• au système
• au programme
• au projet
• au plan
• au schéma
• à la formule
• au mécanisme

Examples of using To the scheme in English and their translations into French

The approval should relate to the scheme in itself and not to the grant of such share-based benefits under that scheme to individual directors.
Cette approbation devrait porter sur le régime en tant que tel et non sur l'attribution de ces rémunérations basées sur des actions au titre de ce régime à des administrateurs déterminés.

indirect involvement of professionals who have lent their authority to the scheme.
indirecte de professionnels qui ont prêté leur concours au stratagème.

certain other conditions related to the scheme of arrangement.
approbations réglementaires chinoises et à certaines conditions liées au Scheme of Arrangement.

while making the URL relative to the domain and not to the scheme.
tout en rendant les URL relatifs au domaine et non au modèle.

as well as tripartite financing- the State contributes directly to the scheme- and shared financing,
système par répartition et le financement tripartite- l'État contribue directement au régime- et paritaire,

Improvements to the Scheme 4.3 During the year,
Améliorations au système 4.3 Pendant l'année,

Unemployment insurance scheme contributions 21 Unemployment insurance contribution 22 Contributions to the scheme of wage guarantee(AGS)
Cotisations au régime de l'assurance chômage 21 Cotisations assurance chômage 22 Cotisations de contribution au régime de garantie des salaires(AGS)

The term of the subscription to the scheme"Special Heath Card" equals the term indicated on the medical certificates issued by the hospitals
L'abonnement au programme« Carte Spéciale Santé» a une durée égale à la période indiquée sur

Contributions to the scheme are earnings-related where the employer pays 3.25 per cent while the employee pays 1.75 per cent, representing 5 per cent of the employee's consolidated salary.
Les taux de cotisation au Système sont en fonction des revenus, l'employeur versant 3,25% et l'employé 1,75%, ce qui représente 5% du salaire brut des employés.

must contribute weekly or monthly to the scheme.
cotiser de façon hebdomadaire ou mensuelle au régime d'assurance.

Selection to the scheme is based on a battery of tests to identify children endowed with good motor qualities
La sélection en vue de la participation au programme repose sur une batterie de tests destinés à repérer les enfants à bon comportement moteur

However, where the misuse is of a term essential to the scheme, and where it is consistent
Cependant, lorsque ce mauvais usage concerne une modalité essentielle au projet, et lorsqu'elle est cohérente

flights within the EU remaining subject to the scheme.
les vols intra-européens restant soumis au système.

other benefits to a foreigner may raise an issue of discrimination regardless of whether he or she contributed to the scheme from which the allowance will be paid out.
peut constituer un cas de discrimination, que cet étranger ait ou non contribué au régime censé procéder au paiement de l'allocation.

With regard to the latest changes made to the scheme, as from 1 October 1993, the Republic of Benin was covered as a least developed country. Since 1 June
Les dernières modifications apportées au schéma avaient été l'inscription de la République du Bénin parmi les pays les moins avancés à compter du 1er octobre 1993,

We are not convinced that the power to impose fines would add anything useful to the scheme of remedies and sanctions we are outlining here,
Nous ne sommes pas convaincus que le pouvoir d'imposer des amendes ajouterait quoi que ce soit d'utile au programme de redressement et de sanctions que nous avons défini dans le présent chapitre,

hold a public hearing, irrespective of the number of objections to the scheme received from the public.
en dépit du nombre d'objections au projet qui avaient été reçues du public.

The Commission welcomed the informal deliberations among nine Members prior to the Commission meeting to consider modifications to the scheme in light of their experiences and thanked Australia for organising the meeting.
La Commission est satisfaite des délibérations informelles auxquelles ont participé neuf membres avant l'ouverture de la réunion pour débattre des modifications à apporter au système compte tenu de l'expérience acquise et remercie l'Australie d'avoir organisé la réunion.

Act No. 59 of 28 July 1997 amended Act No. 12 of 5 March 1985 relating to the scheme for civilian and military retirement pensions
La loi n° 59 du 28 juillet 1997 a amendé la loi n° 12 du 5 mars 1985 relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite

The participation of some countries that were suffering distortions owing to the scheme of limits, particularly new Member States,
La participation de certains pays qui subissent des distorsions dues à la formule de limitation des variations, en particulier les nouveaux États Membres,