Voorbeelden van het gebruik van Constitue une violation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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l'établissement de Guantánamo constitue une violation du droit international
Je condamne énergiquement cet incident qui constitue une violation des droits de l'homme
puisqu'il constitue une violation manifeste des droits de l'homme.
toute utilisation de ces contenus, pour quelque raison que ce soit, constitue une violation du droit d'auteur et d'autres droits de propriété.
Lorsque les navires perdent leur élasticité, ce qui constitue une violation de leurs capacités d'autorégulation;
Pense-t-il comme moi que cela constitue une violation internationale des droits de l'homme?
toute discrimination injustifiée constitue une violation des droits de l'homme.
La détention sans discernement de ces personnes au Sri Lanka constitue une violation flagrante des règles du droit international.
Je suis parfaitement d'accord que la violence envers l'enfant et la femme constitue une violation inacceptable de leurs droits en tant qu'êtres humains.
Le non-respect de cette politique d'utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d'utilisation aux termes desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site,
La violence faite aux femmes constitue une violation des droits humains. Elle est un obstacle à
Notons que lorsqu'une barrière constitue une violation des règles internationales de l'OMC,
signe de nationalisme extrême, qui démontre un manque de respect des droits des minorités nationales et qui constitue une violation des principes fondamentaux sur lesquels se fonde l'Union européenne.
de marques européens par des industries chinoises constitue une violation grave des règles du commerce international.
téléchargé par vous sur les Sites Internet de TomTom constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle
téléchargé par vous sur notre site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle
Considérant en effet que l'assemblée générale ne s'est plus réunie depuis le 23 mai 1996, ce qui constitue une violation répétée de l'article 27, alinéa 2 de ses statuts;
Cependant, la Commission estime que le fait d'attribuer ces contrats directement à un fournisseur sans mise en concurrence constitue une violation du principe général du Traité CE relatif à l'égalité de traitement découlant du principe de non-discrimination sur base de la nationalité.
la thrombocytopathie, qui constitue une violation de la composition qualitative des plaquettes
d'autres matériaux est expressément interdit et constitue une violation des droits d'auteur,