Voorbeelden van het gebruik van Directement applicables in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette initiative répond à la demande d'informations actuelles et directement applicables dans le domaine de la législation environnementale qui évolue sans cesse.
Les bases juridiques du traité ne sont en principe pas non plus directement applicables, en ce sens que les particuliers pourraient en tirer des droits ou des conséquences juridiques qui leur seraient favorables.
Le recours à un règlement garantit que les dispositions techniques détaillées sont directement applicables aux constructeurs, aux autorités chargées de la réception
l'article 86 étant directement applicables dans les ordres juridiques nationaux,
Toutefois, dans la mesure où les dispositions communautaires correspondantes sont directement applicables, ce sont les personnes concernées qui doivent faire valoir leurs droits devant les tribunaux compétents sur la base des décisions déjà prises par la Cour de justice.
Cette modification est d'autant plus importante que les règlements sont directement applicables dans les États membres
Les dispositions du règlement seront directement applicables à compter du 1er juillet et remplaceront les mesures de sauvegarde contre l'ESB adoptées au fil des années et dans le cadre des décisions de la Commission.
Le règlement prévoit que les LMR sont directement applicables et exécutoires dans les États membres
ces dispositions seront directement applicables aux entreprises d'investissement
Bien que les règlements communautaires soient directement applicables, en conformité des dispositions du traité de Rome, leur application pratique
sont considérées comme la première série d'orientations directement applicables pendant la totalité du cycle de vie de tels projets.
sur les privilèges et immunités sont directement applicables à la BCE, à l'exception de l'article 15. qui dispose
Une transposition dans les délais est donc nécessaire pour rendre ces mesures internationales directement applicables aux personnes morales
Une transposition en temps utile est donc nécessaire si nous voulons rendre ces mesures internationales directement applicables aux personnes physiques
dont les dispositions seront directement applicables, peut offrir le degré d'uniformité
Ses dispositions sont directement applicables depuis le 1er janvier 2010 et sont mises en œuvre par les autorités nationales,
le droit d'établissement, sont directement applicables dans le contexte des investissements directs intra-UE dans le secteur financier.
comme toutes les dispositions directement applicables du traité CE, sous le contrôle
Le règlement de base ne requiert aucune disposition formelle de mise en application, puisque l'en semble de ses dispositions sont contraignantes et directement applicables juridiquement dans tous les États membres de l'UE.
Les mesures proposées visent à définir des règles directement applicables à la fourniture en gros de services d'itinérance, en modifiant les dispositions correspondantes énoncées dans le règlement concernant l'itinérance.