Voorbeelden van het gebruik van Restent applicables in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Étant donné que ces dispositions de conventions bilatérales qui s'appliquaient à l'époque de l'adhésion restent applicables en raison de leur inscription à l'annexe III,
Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement- Dispositions de conventions de sécurité sociale dont le bénéfice n'est pas étendu à toutes les personnes auxquelles s'applique le règlement.
Les contrats clients qui, selon le choix de ces derniers, restent applicables selon les conditions initiales, ne seront restrictifs de
seront abrogées et les dispositions qui restent applicables seront intégrées dans la révision de la directive 1999/36/CE.
de ses arrêtés d'exécution, restent applicables aux travailleurs visés à l'article 1er.
de ses avenants 1 et 2 restent applicables dans la mesure où elles ne sont pas remplacées
règlements communaux dans les matières qui sont attribuées à la compétence de l'agglomération et de la fédération, restent applicables dans la commune intéressée jusqu'au jour
Les mesures prises à l'article 1er restent applicables pendant la période mentionnée à l'article 5,§ 5,
Les articles 402 à 407 restent applicables en cas de faillite
les dispositions légales en matière de prescription restent applicables.
Les articles 54 à 58 restent applicables en cas de procédure en réorganisation judiciaire,
Les dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, restent applicables aux organismes d'intérêt public qui dépendent de la communauté
au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, restent applicables pour le niveau A.
Dans l'article 15 du même arrêté, les mots« restent applicables pour les emplois à conférer avant le 1er juin 1998» sont remplacés par les mots« restent applicables pour les emplois à conférer, emplois pour lesquels la date limite de remise des candidatures à la commune est fixée avant le 1er août 1998».
Étant donné que les dispositions des conventions bilatérales énumérées à l'annexe III concernant les nouveaux États membres restent applicables et ne sont pas remplacées par le règlement(CEE)
Cette disposition prévoit aussi que les contrats conclus entre le Ministre de l'Emploi et les entreprises conformément à l'article 10 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 précité qui sont en cours le 1er avril 2000 restent applicables jusqu'à leur échéance.
27, ainsi que son annexe, restent applicables aux importations effectuées au titre du règlement(CE) no 219/2006.
Dispositions de conventions de sécurité sociale qui restent applicables nonobstant l'article 6 du règlement- Dispositions de conventions de sécurité sociale dont le bénéfice n'est pas étendu à toutes les personnes auxquelles s'applique le règlement.
modifiée par la directive 2004/101/CE, restent applicables sans préjudice de la possibilité, pour la Commission, d'adopter les mesures nécessaires au nouveau mode de fonctionnement du système communautaire à compter de 2013.
au commerce des produits agricoles12 restent applicables aux aides d'Etat autres