Voorbeelden van het gebruik van Restent valables in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Les autorisations délivrées en vertu de l'article 13 de l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 restent valables jusqu'à la date d'expiration desdites autorisations.
agréments accordés avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables pour le terme fixé,
Des autorisations octroyées en application du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, restent valables pour le délai fixé et au plus tard durant vingt ans à compter du 1er janvier 1999.».
approuvées par la Commission interrégionale de l'Emballage en application de l'agrément précédent, restent valables, sauf proposition d'actualisation émanant de FOST Plus.
délivrés avant le 1er janvier 1989, restent valables pendant un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les procédures disciplinaires entamées sur la base de l'arrêté cité à l'alinéa 1er par les supérieurs hiérarchiques compétents avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valables.
les licences d'apprentissage délivrés avant l'entrée en vigueur de cet arrêté restent valables jusqu'à la date limite de validité mentionnée sur le document.
n° 2251/92 restent valables jusqu'à l'issue de la durée de validité figurant à la case 12 du certificat concerné.
n° 1725/79 restent valables dans le cadre de l'application du présent règlement.
Les documents délivrés conformément aux modèles annexés à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers restent valables jusqu'à la date de validité mentionnée sur ces documents.
les accords du sommet de Berlin restent valables jusqu'en 2006 et qu'au vu des récentes décisions adoptées, ils comportent une garantie de planification jusqu'en 2013, du moins pour les agriculteurs de l'Union européenne.
tous les contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la directive 2003/55/CE restent valables dans la mesure où ils sont conformes au droit de la concurrence communautaire
Bien que ses conclusions restent valables, les modifications proposées à présent visent à cibler davantage l'instrument et à faciliter sa
bancaires communiquées par le bénéficiaire restent valables pendant la durée de la convention de financement, du marché
Les dérogations accordées par les États membres aux aérodromes avant l'entrée en vigueur du présent règlement restent valables, mais il convient de veiller à ce que les informations concernant ces dérogations soient rendues publiques.
les termes de la démarche officielle effectuée le 4 février 2003 auprès de l'Iraq, qui restent valables.
les objectifs du plan d'action eEurope 2005 restent valables dans le cadre de l'élargissement;
assortie d'un paquet intégré de lignes directrices qui restent valables jusqu'en 2008.
à l'indication des quantités de certains produits, qui restent valables pour l'ensemble du territoire de l'UE.
les lignes directrices intégrées actuelles restent valables et qu'elles devraient être utilisées pour la période 2008-2010.