Voorbeelden van het gebruik van Est redevable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Jusqu'à présent, le taux"chef de ménage" était accordé au chômeur qui vit seul et qui est redevable d'une pension alimentaire au profit de son(ex-) conjoint ou au profit de ses enfants.
des amendes dont ce dernier est redevable en vertu du présent Code.
Il est alloué à la personne physique ou morale qui est redevable du précompte immobilier pour du matériel et outillage tels que
Le cas échéant, l'employeur paie à l'intéressé le complément de cotisation à l'O.N.S.S. dont l'employé est redevable afin de rester assujetti à l'assurance maladie invalidité.
Le cas échéant, l'employeur paie à l'intéressé le complément de cotisation à l'Office national de Sécurité sociale dont l'employé est redevable afin de rester assujetti à l'assurance maladie- invalidité.
Qui est redevable de la TVA, dépend du fait
tout en lui avançant une partie des droits d'inscription dont il est redevable.
tandis que la partition est redevable à Wagner, par le chromatisme,
Dont le preneur est redevable pour l'acquisition des droits réels que détient le donateur sur le bien immeuble
Lorsqu'il est redevable de la taxe en raison d'importations de biens en Belgique qui ne sont pas placés sous le régime de l'entrepôt autre
Cette modification de l'article 14 de la loi du 26 mai 2004 engendre pour la'personne isolée qui est redevable d'une pension alimentaire à l'égard de ses enfants,…'la perte de sa vocation à percevoir un revenu d'intégration d'isolé majoré.
Lorsqu'il est redevable de la taxe en raison d'opérations visées à l'article 39quater,§ 1er,
Une personne isolée qui est redevable d'une pension alimentaire à l'égard de ses enfants,
la société de droit commun est redevable en exécution des articles 402 à 404.". Art.
il est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable la taxe sur la valeur ajoutée due
les informations nécessaires à l'établissement des cotisations dont l'intéressé est redevable au titre de cette législation.
il est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour l'objet
entièrement payé les cotisations dont il est redevable en vertu du statut social des travailleurs indépendants.
le débiteur du débiteur d'aliments est redevable ou qu'il doit restituer.
le détenteur d'accès calcule le montant globalisé de la cotisation fédérale dont il est redevable et demande la régularisation à la commission suivant les dispositions de l'article 3bis,§ 6.