Voorbeelden van het gebruik van Il statue in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official/political
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
De même, il statue sur la divulgation d'informations dont le contenu a fait l'objet de revendications de confidentialité lorsqu'une décision de la Commission est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Il statue au nom du conseil d'administration sur les questions qui sont prévues dans le règlement financier de l'OEDT
Dans ce cas, il statue dans les huit jours de l'audience
Il statue en séance publique, sur le rapport d'un membre du collège,
détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention
paragraphe 3, auquel cas il statue à l'unanimité.
le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée, modifier chacun des amendements adoptés par l'Assemblée et il statue sur les propositions de modification présentées par celle-ci conformément aux dispositions du paragraphe 5bis.
Il statue sur les demandes motivées de remise
le cas échéant, avec les autres institutions intéressées, le Conseil peut, statuant à la majorité qualifiée, modifier chacun des amendements adoptés par l'Assemblée et il statue sur les propositions de modification présentées par celle-ci conformément aux dispositions du paragraphe Sbis.
Tant lorsque le juge statue sur les poursuites pénales que lorsqu'il statue sur l'action civile- les intérêts de la partie civile ne se distinguant pas de ceux de toute partie à un procès civil
renvoie l'affaire devant l'Oberlandesgericht pour qu'il statue à nouveau.
de renvoyer la présente affaire devant le Tribunal pour qu'il statue à la lumière de l'arrêt de la Cour;
renvoie les parties devant le tribunal compétent pour qu'il statue sur le fond.
les dispositions en question sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, il statue à l'unanimité, sur proposition de la Commission
L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de première instance pour qu'il statue sur les conclusions de M. Mortiz tendant à la réparation du préjudice que lui aurait causé la décision de la Commission, en date du 6 juillet 1986, nommant M. Dieter Engel
détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention
Il statuera contre nous.
Dans quels délais le fonctionnaire délégué doit-il statuer?
Il statuera sur les demandes de pensions de survie dans un délai de deux mois, à concurrence des pourcentages indiqués ci-dessous.
Ils statuent après consultation du Comité économique