Voorbeelden van het gebruik van L'harmonisation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Medicine
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Colloquial
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette décision permet à la Commission d'adopter des mesures techniques d'application afin d'assurer l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité
Par conséquent, l'harmonisation à l'échelle mondiale était une grande priorité au moment de l'élaboration de la législation actuelle.
Cette directive réalisait enfin l'harmonisation totale du calendrier 16 ans après l'adoption de la 1ère directive.
Pour certains d'entre vous, écouter l'Harmonisation une fois par jour sera tout ce que vous pourrez supporter confortablement.
L'harmonisation et la simplification du système permettraient de réduire les coûts
En ce qui concerne la fiscalité indirecte, l'acquis comprend essentiellement l'harmonisation de la législation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d'accises.
Bien que la législation en vigueur ait été transposée au niveau national, l'harmonisation est minimale et des clauses d'exemption sont prévues.
A la suite de ces mesures, l'harmonisation de la base, même si elle demeure incomplète, a considérablement progressé.
L'harmonisation des sanctions doit s'appliquer au travail en noir quel que soit le pays d'origine de la personne qui est employée.
Constitution d'une base commune pour l'harmonisation ultérieure dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.
De l'Annexe B2 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers COM(87) 176 final- 6283/87.
De plus, l'harmonisation des performances des prestataires du service universel, au niveau transfrontière et intérieur, a permis d'atténuer l'effet frontière.
L'harmonisation totale améliorera le niveau général de protection des consommateurs dans l'UE
L'accord assurerait l'harmonisation des durées de protection des données qui,
De promouvoir l'harmonisation au niveau européen du catalogage des films, dans le but d'améliorer l'interopérabilité des bases de données;
Il a invité la Com mission à faire progresser l'harmonisation fiscale, sans que le consommateur ait à supporter une augmentation de la charge fiscale.
Cet objectif est atteint par l'harmonisation des niveaux de taxation et des droits d'usage