Voorbeelden van het gebruik van Ne relève pas in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il y a lieu de souligner que cette matière ne relève pas des compétences du Conseil.
la concentration notifiée ne relève pas du règlement(CEE) n° 4064/89 du Conseil.
Le pouvoir judiciaire ne relève pas de cette définition, sauf s'il agit en qualité autre
Par conséquent, le dispositif d'égalisation des risques ne relève pas du champ d'application des règles européennes sur les aides d'État.
Une action telle que l'action paulienne prévue à l'article 1167 du code civil français ne relève pas de cette notion.
Si un certain nombre de risques et de crises doivent être étudiés, leur gestion ne relève pas toujours de la Politique agricole commune.
95 du traité, ne relève pas du champ d'application de l'article 30 de celui-ci.
la cessation de toute participation de ressortissants de la CEE aux activités de l'armée sudafricaine ne relève pas de ces mesures.
La question de savoir si les pratiques anticoncurrentielles ont une incidence négative sur le commerce ne relève pas du champ d'application des règles actuelles de l'OMC.
NordVPN est situé au Panama et ne relève pas de la juridiction américaine,
précisons aussitôt que le christianisme ne relève pas de la religion mais de la foi.
Mais ne laisse pas une belle mousse avec s'il est sec, il ne relève pas bien la barbe.
salle de bain pour maintenir un climat intérieur sain ne relève pas de la force.
1'opératioh«Provide Comfort» ne relève pas de l'OTAN.
L'action juridictionnelle intentée à ces fins ne relève pas de la«matière civile», au sens de la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire
Par contre, en dehors de l'enseignement professionnel, l'admission de ressortissants de pays tiers à des niveaux d'enseignement inférieurs ne relève pas de la proposition de directive, sauf pour ce qui concerne les élèves de l'enseignement secondaire se déplaçant dans le cadre de programmes d'échange.
L'emploi de semences dans les jardins privés ne relève pas de la législation de l'Union et les particuliers peuvent continuer à acquérir tout type de matériel végétal
Il ne relève pas de la compétence de la Cour d'apprécier
De plus, il souligne que la question posée ne relève pas de sa compétence mais de celle de la Conférence intergouvernementale de révision,
je l'ai indiqué dans ma première réponse, cette question ne relève pas de la compétence de la présidence