Voorbeelden van het gebruik van Protocole modifiant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
je comprends le caractère urgent que revêt l'adoption de ce protocole modifié, comme signal de soutien aux efforts de stabilisation du pays déployés par les autorités de la Guinée-Bissau.
Le protocole modifié offre également une certaine flexibilité aux parties en transition sur le plan économique qui adhèrent au protocole modifié, en ce qui concerne les délais d'application des VLE
Composition du Parlement(Protocole modifiant le Protocole 36): voir procès-verbal.
Protocole (2001)- protocole modifiant la liste des produits couverts par l'accord.
Protocole modifiant l'article 81 du traite instituant l'Union économique Benelux.
Un protocole modifiant l'accord sur les transports maritimes est nécessaire pour tenir compte de l'adhésion de dix nouveaux États membres;
Pour toutes ces raisons, je suis donc favorable à l'adoption du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre l'Union et les États-Unis.
Les négociateurs de la Communauté et les autres Etats de l'AELE ont paraphé, le 26 février dernier, un protocole modifiant l'accord relatif à l'Espace économique européen.
S'agissant de ces points, nos rapporteurs ont posé leur réflexion tant sur le protocole modifiant la convention d'Europol que sur l'amélioration de l'entraide judiciaire.
Et le protocole modifiant l'addendum au protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne,
AOUT 1992.- Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958,
à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord de"ciel ouvert" entre l'UE
Le Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958,
Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un protocole modifiant l'accord de coopération CE-ANASE de 1980 en étendant la coopération aux réglementations techniques,
Le Conseil a approuvé la conclusion d'un protocole modifiant l'accord de stabilisation
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999.
je souhaiterais remercier la députée pour son rapport concernant la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole modifiant le quatrième protocole en matière de pêche entre l'UE et le Groenland.
Protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne,
Par écrit.-(PT) Aujourd'hui, le Parlement européen a voté en faveur d'un protocole modifiant l'accord sur le transport aérien en vigueur entre l'Union européenne