Voorbeelden van het gebruik van Restrictives in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il existe des mesures tout aussi efficaces mais moins restrictives pour la libre circulation des marchandises que l'autorisation préalable.
La Commission des pratiques commerciales restrictives ne peut qu'appliquer les dispositions prévues dans la loi de 1970, qui l'a instituée.
Ces dispositions ne peuvent être plus restrictives que celles applicables au 30 septembre 1985.».
la réglementation que s'imposent les vignerons de Saint-Marin sont très restrictives.
Les affaires instruites par le Commission des pratiques commerciales restrictives demeurent relativement peu nombreuses.
Les mesures ainsi prorogées ne peuvent pas être plus restrictives qu'elles ne l'étaient à la fin de la période initiale.
A ARRETE, I-N PRESENTE DIRECTIVE: soci6t6 entre 6poux ne soient pas plus restrictives que lesconditions de constitution d'une soci6t6 entre personnesnon mari6es.
Le dernier problème en suspens est que les règles de la directive sont plus restrictives que celles du paquet.
G Mesures restrictives à l'égard de la Somalie: adoption d'un règlement-» point 1,6.171.
Nous ne sommes plus enfermés dans des boîtes individuelles restrictives, aux définitions limitatives, qui nous gardaient prisonniers de la dualité.
Si ce comportement était avéré, il enfreindrait les règles de concurrence de l'UE, qui interdisent les abus de position dominante et les pratiques commerciales restrictives.
liste de clauses précises, mais également des clauses similaires ou moins restrictives;
En outre, toutes les mesures restrictives prises à l'encontre de la compagnie Ariana Afghan Airlines ont été supprimées par la résolution 1388(2002) du 15 janvier 2002 du Conseil de sécurité des Nations unies.
La Turquie informe la Communauté de toute modification de ses lois relatives aux pratiques restrictives d'entreprises.
Les États membres peuvent adopter des mesures plus restrictives que celles prévues par la présente directive.
Le groupe intergouvernemental d'experts(GIE) sur les pratiques commerciales restrictives de la Cnuced a tenu sa treizième réunion à Genève, du 24 au 28 octobre 1994.
Une affaire- qui a donné lieu à l'arrêt Yusef16, concernait des mesures restrictives prises sur le fondement du règlement(CE)
Éditoriaux de journaux a noté que si la loi sur les étrangers restrictives en matière d'immigration a été adoptée plus tôt Brodetsky la famille aurait été prescrite.
L'interdiction de certaines exigences juridiques particulièrement restrictives qui peuvent encore exister dans les législations de certains Etats membres;
Il convient ici de souligner que de nombreux Etats membres ont adopté des définitions restrictives des usages de l'eau et de leurs bénéficiaires.