A DRAFT PROPOSAL in French translation

with preparing a draft proposal for the future programme of work 2013- 2015 for its next meeting.

en coopération avec le Bureau, un avant-projet du futur programme de travail 2013-2015 afin qu'il l'examine à sa prochaine réunion.

the Co-Chairs provided the secretariat with a draft proposal for work on the revision of the annexes

les coprésidents ont présenté au secrétariat un projet de proposition concernant la révision des annexes

In 1990, the United Nations agencies submitted to experts for consideration a draft proposal for a"Long-term global monitoring system of coastal and near-shore phenomena related to global climate changes.

Dans les années 90, les organismes des Nations Unies ont présenté aux experts, pour examen, un projet de proposition concernant un système mondial de surveillance à long terme des phénomènes se produisant sur les côtes et à proximité des côtes liés aux changements climatiques planétaires.

The representative of the United States introduced a conference room paper containing a draft proposal on eradication of illicit narcotic crops and promotion of alternative development programmes.

Le représentant des États-Unis d'Amérique a présenté un document de séance renfermant le texte d'un projet de proposition sur l'élimination des cultures illicites de plantes servant à fabriquer des stupéfiants et la promotion de programmes axés sur des activités de substitution.

introduced a conference room paper containing a draft proposal on the eradication of illicit narcotic crops and promotion of alternative development programmes.

a présenté un document de séance renfermant le texte d'un projet de proposition sur l'éradication des cultures illicites de plantes servant à fabriquer des stupéfiants et la promotion de programmes axés sur les activités de substitution.

A draft proposal to be submitted by the Bureau to the Protocol's Working Group of the Parties for discussion

Présentation du projet de proposition par le Bureau au Groupe de travail des Parties au Protocole pour examen et approbation à sa deuxième réunion(20

The two-day working session will review for finalization a draft proposal developed by the Land Policy Initiative(LPI)

La séance de travail de deux jours examinera afin de finaliser le projet de proposition élaborée par l'Initiative sur les politiques foncières(IPF)

For advice of AC, a draft proposal to transfer Trichechus senegalensis(West African manatee)

Sollicite les conseils du AC sur un projet de proposition recommandant le transfert de Trichechus senegalensis(lamantin d'Afrique de l'Ouest)

USA and EC introduced a draft proposal to establish two informal working groups to address safety and environmental issues of EVS.

de la Commission européenne ont présenté un projet de proposition visant à créer deux groupes de travail informels qui seraient chargés des questions de sécurité et d'environnement que posent les véhicules électriques.

Meeting of designated experts to prepare a draft proposal for technical annexes on NOx and VOC control from mobile sources, autumn 1997;

Réunion d'experts désignés chargés d'élaborer un projet de proposition d'annexes techniques sur la réduction des émissions de NOx et de composés organiques volatils provenant de sources mobiles, à l'automne 1997;

UNCTAD issued a draft proposal to foster partnerships among international organizations,

la CNUCED a présenté un projet de proposition tendant à encourager les partenariats entre les organisations internationales,

The UNECE secretariat has prepared a Draft Proposal defining the new objectives

On trouvera dans l'annexe une proposition préliminaire établie par le secrétariat, définissant les nouveaux objectifs

Delft submitted a draft proposal for employment on the hydraulic investigations of the Samarra New Escape Regulator(the“Samarra Contract”), dated July 1990.

Delft a soumis un projet d'offre d'emploi dans le domaine des recherches hydrauliques concernant le nouveau régulateur d'échappement de Samarra(<<le contrat Samarra>>), daté de juillet 1990.

Delegations were provided with a draft proposal on this matter which will be finalized next year

Il a été communiqué aux délégations un projet de proposition sur cette question, qui serait arrêté définitivement l'année suivante

The secretariat introduced a draft proposal(GRPE-69-18) by GRE to introduce in the consolidated Resolution on the construction of vehicles(R.E.3)

Le secrétariat a présenté un projet de proposition(GRPE-69-18) du GRE visant à introduire, dans la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules(R.E.3),

the Ministry of Justice had presented a draft proposal for the new provisions on asset recovery that was expected to be adopted by the end of 2005.

le Ministère de la justice a présenté un projet relatif à de nouvelles dispositions concernant le recouvrement d'avoirs, qui devraient être adoptées d'ici à la fin de 2005.

the Working Party considered a draft proposal for chapter six of the new structure proposed for the Consolidated Resolution on Road Traffic(R.E.1)

le Groupe de travail a examiné un projet de proposition relatif au chapitre 6 de la nouvelle présentation proposée pour la Résolution d'ensemble sur la sécurité routière(R.E.1),

the secretariat has provided a draft proposal on the form by which consent or general notification may

le secrétariat fournit un projet de proposition de formulaire par lequel on pourrait donner le consentement

the representative of Sri Lanka introduced a draft proposal on science and technology for development,

le représentant de Sri Lanka a présenté une proposition de projet de résolution sur la science

for information to GRSP, a draft proposal(GRSP-54-14) of UN Regulation to transpose the UN GTR on pole side impact into the 1958 Agreement.

à titre d'information, une proposition de projet(GRSP-54-14) de Règlement visant à transposer le RTM ONU sur le choc latéral contre un poteau dans l'Accord de 1958.