ACCEPTED IN PRINCIPLE in French translation

• accepté en principe
• acceptée en principe
• acceptées en principe
• acceptait en principe

Examples of using Accepted in principle in English and their translations into French

16 June registered considerable progress towards agreement on the modalities for implementing the package of confidence-building measures which the two leaders had already accepted in principle.
permis d'avancer considérablement vers un accord sur les modalités de mise en oeuvre de l'ensemble de mesures de confiance que les deux dirigeants avaient déjà accepté en principe.

correction factor between tests using water and the actual intended load was accepted in principle but GRRF thought that document TRANS/WP.29/GRRF/2002/27 contained incorrect
les essais utilisant le liquide destiné réellement à être chargé a été acceptée en principe mais le GRRF a estimé que le document TRANS/WP.29/GRRF/2002/27

I concluded last year's Annual Report on this Issue stating:"It has now been five years since the Service accepted in principle the recommendations of 12 Justice Arbour.
J'ai conclu le rapport de l'année dernière sur cette question en disant:« Cinq ans se sont écoulés depuis que le Service a accepté en principe la recommandation de la juge Arbour.

The proposal of the Delega tion of Germany went sowewhat further in covering also the possible extension to further acts--which had already been discussed and accepted in principle.
La proposition de la délégation de l'Allemagne va plus loin dans la mesure où elle prévoit aussi l'extension de la protection à d'autres actes, extension qui a déjà été examinée et acceptée en principe.

We have established that in the ideas presented to us there are fundamental departures from some basic issues of the confidence-building measures package as set out in your report of 1 July 1993 that we had accepted in principle.
Nous avons constaté que les idées qui nous ont été présentées s'éloignent du libellé des aspects essentiels de l'ensemble de mesures de confiance énoncé dans votre rapport du 1er juillet 1993 que nous avions accepté en principe.

was accepted in principle, or on an ad referendum basis.
était acceptée en principe, ou ad referendum.

which was mutually accepted in principle by both sides.
qui a été accepté en principe par les deux parties.

Accordingly, mechanisms established by the General Assembly in keeping with that responsibility, including committees should be accepted in principle and maintained until their mandate was fulfilled.
Il faut donc accepter en principe les mécanismes créés par l'Assemblée générale pour s'acquitter de cette responsabilité, y compris les comités, qui doivent être maintenus jusqu'au terme de leur mandat.

The Chairman noted that the Commission accepted in principle the idea that intangible assets should be included,
Le Président note que la Commission accepte, en principe, que les biens meubles incorporels puissent être inclus

Th e TWU has accepted in principle a new agreement to create an Appendix H for TELUS Solutions de Soutien(TSS) members, however the details are still
Accord afi n de créer une annexe pour TSS Le STT a en principe accepté une nouvelle entente afi n de créer l'annexe H pour les membres de TELUS Solutions de soutien(TSS),

had accepted in principle an invitation from President Mandela to visit South Africa.
avait accepté, en principe, l'invitation du Président Mandela à se rendre en Afrique du Sud.

The Commission accepted in principle a suggestion to publish on the occasion of the Decade of International Law a collection of studies to be prepared by some of its members.
La Commission a accepté en principe une proposition tendant à publier, à l'occasion de la Décennie du droit international, une série d'études qui seront élaborées par certains de ses membres.

Regarding the proposed polio vaccination campaign, both the Government of the Sudan and SPLM-N had accepted in principle that it should proceed, but agreement was still pending on logistical issues.
Le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord avaient accepté le principe de mener une campagne de vaccination contre la poliomyélite, mais n'avaient pas encore réglé certains problèmes logistiques.

The RCD accepted in principle that they would not recruit young persons below the age of 18; it was agreed that precise mechanisms
Le RCD a accepté, sur le principe, de ne pas recruter de jeunes gens âgés de moins de 18 ans et a décidé

The Government of Manitoba subsequently accepted in principle all of the recommendations of the AJIC report,
Le gouvernement du Manitoba a ensuite accepté en principe toutes les recommandations du rapport de la CMORJA

Aware that the Court had urged the two countries to lend assistance to the proposed mission, he also accepted in principle the idea of such a mission and indicated that he would send his
Sachant que la Cour avait exhorté les deux pays à apporter leur concours à la mission proposée, il en acceptait en principe l'idée et enverrait sa réponse par écrit au Conseil de sécurité

It is positive that the leaders of the two communities in Cyprus have accepted in principle the package of confidence-building measures
Il est positif que les dirigeants des deux communautés aient accepté en principe l'ensemble de mesures de confiance

It had already been made clear in the package that both sides accepted in principle(S/26026) that phase one of the fenced area of Varosha(the part south of Dhimokratias Street)
Il était déjà précisé dans l'ensemble de mesures de confiance accepté en principe par les deux parties(S/26026) que la première phase de la réouverture du secteur fermé de Varosha(au sud de la rue Dhimokratias)

Others are of the opinion that this recommendation could be accepted in principle with regard to its intent,
D'autres membres pensent que cette recommandation peut être acceptée en principe vu son intention,

The Council takes note that the DPRK has accepted in principle IAEA inspections at its seven declared sites,
Le Conseil note que la République populaire démocratique de Corée a accepté en principe les inspections de l'AIEA dans ses sept sites déclarés,