SHOULD IN PRINCIPLE in French translation

• devrait en principe
• devraient en principe
• doit en principe
• doivent en principe

Examples of using Should in principle in English and their translations into French

Aggression should in principle be included in the Statute,
L'aggression devrait en principe être incluse dans le Statut,

HUMAN RIGHTS WATCH| OCTOBER 2018 Although ESIAs should in principle be public documents,
Les EIES devraient en principe être des documents publics, mais il est fréquent

Therefore, expenditure incurred by these bodies should in principle be limited to reimbursement of travel
De fait, les dépenses déclarées pour ces partenaires doivent en principe se limiter au remboursement des frais de déplacement

arrangements have been made, particularly as regards financing, which should in principle be based on voluntary contributions;
les arrangements nécessaires à son financement aient été pris et ce financement doit en principe être assuré par des contributions volontaires;

the case should in principle be filed.
l'affaire devrait en principe être classée.

The Working Group agreed that participants in the arbitration should in principle be granted immunity
Le Groupe de travail est convenu que les participants à l'arbitrage devraient en principe se voir accorder,

refugees lawfully in a country should in principle be free to choose where they live
les réfugiés se trouvant légalement dans un pays doivent en principe être libres de choisir où ils vivent

is part of the Foreign Ministry and should in principle be used to guide Canadian foreign policy.
fait partie du ministère des Affaires étrangères et doit en principe servir à orienter la politique étrangère canadienne.

Date of submission: reports should in principle be submitted not later than 10 weeks prior to the meeting of the intergovernmental body concerned to ensure that they would be available at least 2 weeks prior to the meeting;
Date de présentation: les rapports devraient en principe être présentés 10 semaines au plus tard avant la réunion de l'organisme intergouvernemental intéressé pour garantir qu'ils puissent être disponibles au moins deux semaines avant la réunion;

Any member of a group whose work has been recognized through the mechanism established by the organization as being of outstanding/exceptional overall benefit to the organization during the review period should in principle be eligible for team awards.
Les membres d'une équipe dont il a été établi, selon les dispositifs en vigueur dans l'organisation, qu'elle s'était acquittée de ses tâches de manière exceptionnelle ou excellente au cours de la période considérée devraient en principe pouvoir prétendre à une récompense collective.

the National Programme of Action should in principle take into account gender concerns
du Programme d'action national devraient en principe inclure les questions et les préoccupations tenant

For the investigation to be regarded as“effective”, it should in principle be capable of leading to the establishment of the facts of the case
Pour que l'enquête soit considérée comme« effective», elle devrait, en principe, pouvoir conduire à l'établissement des faits de l'affaire

Moreover, at this stage priority should in principle be given to the strict implementation of existing obligations
Qui plus est, à ce stade, la priorité devrait, en principe, être accordée à la stricte exécution des obligations existantes

In accordance with the 1951 Convention, asylum seekers should in principle have their claims processed in the country in which they arrive,
Conformément à la Convention de 1951, les requêtes présentées par des demandeurs d'asile devraient, en principe, être traitées dans le pays d'arrivée

no nominative information should in principle be communicated to anyone except the individual concerned,
aucun renseignement nominatif ne doit, en principe, être communiqué à d'autres personnes

In contrast, the Court had found that it should in principle accept as"highly persuasive" relevant findings of fact made by ICTY at a trial, unless of course they had been overturned on appeal.
Au contraire, la Cour a considéré qu'elle devait en principe accepter comme très convaincant l'établissement des faits réalisé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie lors d'un procès, à condition bien entendu que ces faits n'aient pas été rejetés en appel.

since they lack proper identity documents, should in principle not be allowed to attend school.
ne possédant pas les documents d'identité nécessaires, ils ne devraient, en principe, pas être admis dans les établissements scolaires.

any other services, performed by individuals or entities should in principle be subject to the same tax treatment.
tous les autres services fournis par des personnes physiques ou morales devraient, en principe, être soumis au même régime fiscal.

That is why the"airport procedure" introduced by the revision of asylum law in 1993 to speed up the asylum process should in principle be used with this group of people.
Telles sont les raisons pour lesquelles la"procédure aéroportuaire", introduite en 1993 lors de la révision de la loi sur l'asile pour accélérer le processus, doit, en principe, être appliquée à ce groupe de personnes.

where drug use was part of these practices, it should in principle be permitted.
l'usage de drogues faisait partie de ces pratiques, il devait en principe être autorisé.