BEEN DECLARED in French translation

• été déclaré
• été proclamé
• été décrété
• l'objet d' une déclaration
• été désignées
• été qualifiée
• été prononcée
• été reconnue
• été érigé
• été déclarée
• été déclarées
• été déclarés
• été proclamée
• été décrétée
• été proclamés
• été proclamées
• été décrétés

Examples of using Been declared in English and their translations into French

it was only established once a state of emergency had been declared.
il n'est mis en place que lorsque l'état d'urgence a été décrété.

Despite the fact that nineteen languages are spoken in Bhutan according to national statistics,"Dzongkha" has been declared the national language in the Constitution.
Bien qu'il ressorte des statistiques nationales qu'il existe 19 langues parlées au Bhoutan, le <<dzongkha>> a été érigé en langue nationale dans la Constitution.

unless provisional enforcement has been declared.
l'exécution provisoire n'ait été prononcée.

She understood from the report that the National Congress on the Rights of the Child had been declared a permanent institution.
Elle croit comprendre, à la lecture du rapport, que le Congrès national des droits de l'enfant a été érigé en institution permanente.

The year 2004 had been declared the Ibero-American Year of Persons with Disabilities
L'année 2004 a été proclamée Année ibéro-américaine des handicapés

Part of the old town in Lyon(also known as Lyons in English) has been declared a UNESCO World Heritage Site.
Une partie de la vielle ville a été proclamée site du patrimoine mondial culturel par l'UNESCO.

public primary education has been declared free of charge.
la gratuité de l'enseignement primaire public a été décrétée.

Of these, six have been declared World Heritage Sites.
dont six ont été proclamés patrimoine commun de l'humanité.

Successive decades have been declared on ending colonialism,
Plusieurs décennies successives ont aussi été proclamées pour l'élimination du colonialisme,

Two days of mourning have been declared in the village and protests are scheduled for the coming days.
Deux jours de deuil ont été décrétés. Les habitants ont prévu une forte mobilisation.

It would be useful to have details of the conditions in which public emergencies had been declared.
Il serait intéressant d'avoir des détails sur les conditions dans lesquelles les états d'exception ont été décrétés.

The delegation noted that all had been declared free and fair by domestic,
Elle a relevé que ces élections avaient toutes été qualifiées de libres et équitables par les observateurs nationaux,

JS8 reported that teenage pregnancies had been declared an epidemic.
Les auteurs de la communication conjointe no 8 signalent que les grossesses d'adolescentes ont été qualifiées d'épidémie.

The Pico de Bandama and the Caldera de Bandama have been declared nature reserve in the category natural monument
Le Pic de Bandama et la Caldera sont déclarés Espace Naturel Protégé dans la catégorie"Monument Naturel"

Several buildings on the NCU site have been declared as National Historic Sites by the Jamaica National Heritage Trust,
Quatre bâtiments de NCU sont déclarés des sites historiques nationaux par le Jamaica National Heritage Trust:

Article 2 defines monuments and historic sites as those movabe and immovable cultural properties that have been declared as national Cultural Heritage Monuments Slovak:
Un monument ou site historique est déclaré comme« monument culturel national»

this communication should have been declared inadmissible as it brings together two separate legal actions,
cette communication aurait dû être déclarée irrecevable, parce que ramenant deux procédures distinctes,

The museum has been declared a Bien de Interés Cultural in the category of monument since 1962.
Le musée archéologique et ethnologique de Cordoue est déclaré Bien de Interés Cultural dans la catégorie monument depuis 1962.

Married couples, when one of the spouses has been declared by a court as having limited or no legal capacity.
Des couples dont l'un des conjoints est déclaré incapable ou de capacité limitée;

This island offers a very well-preserved natural environment and has been declared a Nature Park.
L'île est déclarée Parc Naturel, ce qui lui permet de bénéficier d'un environnement naturel très bien conservé.