CLEAR RULES in French translation

There are no clear rules that allow anyone to decide which grand lodges are regular or irregular, or clandestine.

Il n'y a pas de règles claires qui permettent à quiconque de décider quelles Grandes Loges sont régulières ou irrégulières ou illégales.

This cooperation requires clear rules of engagement in order to protect the United Nations while forging partnerships that advance practical implementation.

La coopération à laquelle elles donnent lieu doit être régie par des règles claires pour que l'Organisation puisse travailler en partenariat en vue de réalisations concrètes.

use your favorite cheese, there are no clear rules, to customize according to your taste.

il n'y a pas de règles précises, à personaliser selon vôtre goût.

this form of participation lacks a better overall view and clear rules.

cette participation souffre d'un manque de vue d'ensemble et de règles claires.

it was also important to have clear rules governing these efforts.

privé présentaient des avantages, mais qu'il importait de définir clairement les règles qui régissaient ces initiatives.

there should be appropriate balance between the element of judgement and"clear rules.

il faut trouver un juste équilibre entre la liberté d'appréciation et la précision des règles.

The agreement is fully consistent with the Basle Concordat, and furnishes clear rules for existing banks in the territory.

L'accord conclu est pleinement conforme au Concordat de Bâle et soumet à des règles claires les activités des banques dans le territoire.

The UK noted that the ATCM has clear rules for the submission of papers, which are rigorously applied.

Il précise qu'à la RCTA, la présentation des documents est soumise à des règles claires qui sont strictement appliquées.

Cordination mechanisms for employee representation It is important to establish clear rules for collaboration between the different levels of management

Mécanismes de coordination pour la représentation du personnel Il est important d'établir des règles claires en vue de la collaboration entre les différents niveaux de direction

There are also clear rules on rights and obligations of a defence counsel,

Il contient également des règles précises sur les droits et les obligations du défenseur,

The preparation of clear common operational procedures containing clear rules of engagement for joint operations at sea,

L'élaboration de procédures opérationnelles communes claires qui énoncent des règles claires concernant la participation à des opérations conjointes en mer,

which set out clear rules for access to resources

qui établit des règles précises pour l'accès aux ressources

The lack of clear rules of engagement at the regional,

Le manque de clarté des règles d'engagement aux niveaux régional,

Parliaments should establish clear rules on the financing of political parties,

Les parlements doivent établir des règles claires sur le financement des partis politiques

the road transport operator should establish clear rules and instruct drivers on the most secure way of taking goods in charge,

le transporteur routier devrait établir des règles précises et donner des instructions aux conducteurs quant à la manière la plus sûre d'assurer la prise en charge,

governments should cooperate in the development of clear rules regarding the applicable law

les gouvernements devraient collaborer à l'élaboration de règles claires en ce qui concerne la loi applicable

official disclosure of earnings by public officials and clear rules for the funding of political parties.

la révélation officielle de ce que gagnent les fonctionnaires de l'État et la clarté des règles relatives au financement des partis politiques.

individuals as such but according to an official working structure based on clear rules.

relever d'une structure de travail officielle qui se fonde sur des normes claires.

Another matter worth noting is that in some circumstances the regulations are likely to set out clear rules- for instance,

Il convient aussi de souligner que la réglementation établira vraisemblablement des règles précises pour certaines situations- par exemple, que pour un retard de« X»

That the jurisdiction of States to prosecute crimes committed by non-nationals in the territory of another State must be governed by clear rules in order to ensure legal certainty, and the reasonable exercise of that jurisdiction;

Que la compétence des Etats de poursuivre des crimes commis sur le territoire d'un autre Etat par des personnes n'ayant pas leur nationalité doit être régie par des règles claires afin d'assurer la sécurité juridique et l'utilisation raisonnable de cette compétence;