flexibilityroom for manoeuvreleewaydiscretionpolicy spacemargin of manoeuvrelatitudewiggle roomroom for maneuvermanoeuvring room
Examples of using
Flexibilities
in English and their translations into French
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Official
Colloquial
use of TRIPS flexibilities and price discounts to expand access to HIV antiretroviral drugs.
mise à profit de la flexibilité de l'Accord sur les ADPIC et des baisses des prix pour élargir l'accès des séropositifs aux antirétroviraux.
The use of such flexibilities is central to efforts to address NCDs, particularly cancer.
L'usage de telles mesures de souplesse est un élément central des initiatives visant à remédier aux maladies non transmissibles, en particulier le cancer.
The government argued that its legislation was entirely consistent with the TRIPS Agreement which contains important flexibilities, for instance with regard to parallel importation.
Le gouvernement a fait valoir que sa loi était entièrement compatible avec l'Accord sur les ADPIC, qui prévoit une flexibilité importante, par exemple au sujet de l'importation parallèle.
There is an agreement that the GF should increase its efforts to support countries to avail themselves of TRIPs flexibilities.
Les participants ont convenu que le FM devrait intensifier ses efforts pour aider les pays à se prévaloir des éléments de souplessede l'Accord sur les ADPIC.
provided that this is reflected in the overall expenditure ceiling and that existing flexibilities are preserved.
le plafond global des dépenses soit adapté en conséquence et que la souplesse existante soit maintenue.
Chapter II is devoted to the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights(hereafter TRIPS) and TRIPS flexibilities.
Le chapitre II est consacré à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce(ciaprès <<Accord sur les ADPIC>>) et aux flexibilités prévues dans l'Accord.
The meeting would concentrate on discussing the merits of different options for target-setting, robustness and flexibilities in abatement.
La réunion se concentrerait sur l'examen des avantages des différentes possibilités pour ce qui est de la définition des objectifs et de la pérennité et de la flexibilité des réductions des émissions.
In addition, products subject to delayed implementation shall not be subject to other flexibilities reducing quota size other than sub-allocation.
En outre, les produits soumis à une mise en œuvre retardée ne seront pas soumis à d'autres flexibilités réduisant le volume du contingent hormis la subdivision aux fins de l'affectation.
policies in order to better utilize the safeguards and flexibilities provided by TRIPS.
de politiques visant une meilleure utilisation des garanties et de la souplesse liées aux TRIPS.
Similarly, WTO members may sometimes exclude certain sectors from the application of national treatment using country-specific flexibilities.
De la même manière, les membres de l'OMC peuvent parfois exclure certains secteurs de l'application du traitement national en recourant aux flexibilités s'appliquant uniquement à tel ou tel pays.
demonstrating necessary flexibilities.
fassent preuve de la souplesse nécessaire.
monitored by the Secretariat with relevant flexibilities.
suivis efficacement par le Secrétariat, avec un niveau de souplesse approprié.
These important declarations signal an acceptance by all Members that they will not seek to prevent other Members from using these flexibilities.
Ces affirmations importantes sont le signe que tous les Membres de l'OMC acceptent de ne pas chercher à empêcher les autres Membres de recourir à ces flexibilités.
Over the past two years there have been signs of greater willingness of national authorities to avail themselves of the TRIPS flexibilities.
Au cours des deux dernières années, il a semblé que les gouvernements étaient davantage disposés à se prévaloir de la flexibilité de l'Accord sur les ADPIC.
providing each other with greater clarity on the use of flexibilities and the value of the deals.
se donnant mutuellement des précisions sur l'utilisation des flexibilités et la valeur des accords.
Existing flexibilities in the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights might be insufficient, and the exclusion of
La souplesse inscrite dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pourrait se révéler insuffisante
Progressive modifications and customer flexibilities have been adopted by the US Program and these have been complemented by
Des modifications progressives ont été opérées et des assouplissements ont été apportés pour les clients par les responsables du programme,
by failing to exploit the flexibilities available in the Agreement,
faute de tirer parti de la souplesse qu'offre l'Accord,
To affirm and enhance flexibilities contained in the TRIPS Agreement,
Pour affirmer et élargir les assouplissements prévus dans l'Accord ADPIC,
It was that familiarity within an institution like our own, combined with the flexibilities that parliamentary contacts
Ces relations de proximité au sein d'une institution comme la nôtre, associées à la souplesse qu'offrent les contacts parlementaires
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