IS IN EFFECT in French translation

• est en vigueur
• est effective
• est appliquée
• est en réalité
• est de fait
• sera en vigueur
• est effectif
• sont en vigueur
• s'agit en fait
• est valide
• est valable

Examples of using Is in effect in English and their translations into French

I must inform you that our charge ration protocol is in effect.
votre responsable en énergie, je vous informe que notre protocole de rationnement est effectif.

A check mark in the box next to the number of the schedule item indicates that the selected schedule is in effect.
Une coche dans la case à côté du numéro de l'élément de calendrier indique que le calendrier choisi est effectif.

A peace bond appears on police records searches for as long as it is in effect.
Les engagements de ne pas troubler l'ordre public figurent dans le dossier de police tant qu'ils sont en vigueur.

The Borrower covenants and agrees that so long as this Agreement is in effect and any Obligations remain outstanding.
qui suit tant que la présente Convention sera en vigueur et que toutes les Obligations n'auront pas été remplies.

Figure 6: Two examples of signage indicating that biosecurity is in effect and must be respected.
Figure 6: Deux exemples d'affiches indiquant que des mesures de biosécurité sont en vigueur et doivent être respectées.

The non-confidential version is in effect the same as the confidential version of the documents with the specific confidential data edited out
La version non confidentielle est, de fait, identique à la version confidentielle des documents sauf que les données confidentielles en ont été retranchées

and a curfew is in effect.
et un couvre-feu y était en vigueur.

The practice of alpinism is in effect in perpetual evolution,
La pratique de l'alpinisme est en effet en perpétuelle évolution,

As it is in effect a substitute finale to the Piano Concerto No. 5,
Comme il s'agit de fait d'un final alternatif pour le Concerto pour piano no 5,

The ICRA system is in effect the horticultural world's attempt at self-policing of nomenclature
Ce système d'enregistrement est en effet une tentative du monde horticole d'instaurer un auto-contrôle de la nomenclature

It is in effect a huge water storage system with the river's aquifers lying below the desert sands.
Il a en effet un énorme système de stockage d'eau souterrain dans les sables du désert.

The landscape is in effect between natural valleys
Le paysage est en effet entre vallonnements naturels

The payment of compensation is in effect subject to an important condition,
Le paiement de l'indemnité est en effet sub- ordonné à une condition importante,

The TPLF is in effect blatantly admitting that it does not abide by the OAU's cardinal principle concerning the sanctity of colonial boundaries.
En fait, le FPLT admet ouvertement qu'il ne respecte pas le principe cardinal de l'OUA concernant l'intangibilité des frontières coloniales.

This licence is in effect for the period April 1, 2016 to March 31, 2018.
Cette licence est en viguer pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2018.

FDI is in effect more of a lag than a lead variable in the development process.
L'IED est de fait plus une conséquence qu'un élément moteur du processus de développement.

The Bank's policy in this regard is in effect to ensure that the users of these services pay a fee which covers the costs.
La politique de la Banque en la matière est en effet de veiller à ce que les utilisateurs de ces services paient une indemnité couvrant les frais.

But this bipartite ecclesiology is in effect the theological foundation of Toward Jerusalem Council II.
Mais cette ecclésiologie bilatérale est, en effet, le fondement théologique de‘Vers un Deuxième Concile de Jérusalem.

The house is in effect two small houses side by side,
La maison est en effet deux petites maisons côte à côte,

The decision is in effect until the moment the child is taken back to the country of his or her place of residence,
La décision est exécutoire jusqu'au moment où l'enfant est ramené dans son pays de résidence,