REFERENCE IS MADE in French translation

• il est fait référence
• se référer
• il est fait mention
• il est fait renvoi
• est mentionné
• il est fait allusion
• se réfère
• est mentionnée

Examples of using Reference is made in English and their translations into French

Reference is made to page 198 et seq. of the report attached as annex 6 which was already mentioned in the reply to question 1.
Se référer aux pages 198 et suiv. du rapport figurant dans l'annexe 6 qui a déjà été mentionné dans la réponse à la question 1.

Reference is made to Norway's second periodic report on the implementation of this Charter, submitted in March 2002 Appendix 33.
Se référer au deuxième rapport périodique de la Norvège sur l'application de cette charte présentée en mars 2002 Appendice 33.

Reference is made in this context to the established jurisprudence of the Committee.
À cet égard, il était fait référence à la jurisprudence constante du Comité des droits de l'homme.

Further reference is made to the proposals by the committee on women's economic power which are discussed under Article 3.
On mentionnera également les propositions du comité concernant la puissance économique des femmes qui sont examinées à l'article 3.

Reference is made to outer space in the definitions of"space activities"(ruimtevaartactiviteiten)
Mention est faite de l'espace extra-atmosphérique dans les définitions des"activités spatiales"(ruimtevaartactiviteiten)

Reference is made in the request to the fact that two employees had already resigned because of Iraq's invasion
La demande mentionne que deux salariés avaient déjà démissionné en raison de l'invasion

Reference is made to the Administration's comments above relating to the recommendation in paragraph 83 of the Board's report for year ended 31 December 2011.
Une référence est faite aux observations formulées par l'Administration s'agissant de la recommandation figurant au paragraphe 83 du rapport du Comité pour l'année terminée le 31 décembre 2011.

Particular reference is made to table A. 4,
Une particulière référence est faite au tableau A.4,

With regard to paragraph 4 of article 14, reference is made to article 10 of the Covenant for the procedure applicable to minors.
En rapport avec le paragraphe 4 de cet article, il y a lieu de faire un renvoi à l'article 10 de ce pacte en ce qui concerne la procédure applicable aux mineurs.

Concerning paragraph 5, reference is made to relevant provisions of Section 65 of StGB.
En ce qui concerne le paragraphe 5, on se référera aux dispositions pertinentes de l'article 65 du Code pénal.

Reference is made to chapter 8 of the Supply Manual,
On se référera au chapitre 8 du Manuel,

Asset transfer costs: reference is made to section I.C. 3 above on an EDG on costs of transferring ownership of assets.
Coûts de transferts de propriété: on se référera à la section I.C.3 ci-dessus concernant un groupe de discussion électronique sur les coûts entraînés par le transfert de la propriété d'actifs.

Ú Where reference is made in this Treaty to this Article for the adoption of an act,
Lorsque, dans le présent traité, il est fait référence au présent article pour l'adoption d'un acte,

Reference is made to some"events" in Raška
La déclaration évoque des événements survenus au Raska

Reference is made to the judgement of the Judicial Committee of the Privy Council in the case of Pratt
Il fait référence à la décision de la section judiciaire du Conseil privé dans l'affaire Pratt

Reference is made to Norway's third periodic report,
Il a été fait référence aux paragraphes 10 et 11 du troisième

But if reference is made to these other sub-items this should preferably be done in separate paragraphs of the paper.
Toutefois, s'il est fait référence à ces autres thèmes subsidiaires, la meilleure solution serait de les aborder dans des paragraphes distincts du document.

Furthermore, reference is made in the Constitution to the acknowledgment,
La Constitution évoque également la reconnaissance,

For the scope of this right, reference is made to the discussion of article 2 of the Covenant.
Renvoi est fait à la discussion de l'article 2 du Pacte quant à la portée de ce droit.

Reference is made to specific initiatives which have been taken
On évoque certaines initiatives précises ainsi que les difficultés qui ont restreint