REFERRED TO IN SUBPARAGRAPH in French translation

• visé à l'alinéa
• mentionnées à l'alinéa
• visé au sous-alinéa
• visé à l'alinéa a du paragraphe
• mentionnés au paragraphe
• mentionnée au sous-alinéa
• fait référence à l'alinéa
• visés au paragraphe
• visés à l'alinéa
• visée à l'alinéa
• visées à l'alinéa
• mentionnée à l'alinéa
• mentionnés à l'alinéa
• mentionné à l'alinéa

Examples of using Referred to in subparagraph in English and their translations into French

disposal of equipment referred to in subparagraph(a) in an environmentally sound manner.
éliminer les appareils visés à l'alinéa a de façon écologiquement rationnelle.

For the practice relating to the use of the criterion referred to in subparagraph(b)(i) of article 24,
Pour la pratique, en ce qui concerne l'application du critère visé au sous-alinéa i de l'alinéa b de l'article 24,

disposal of equipment referred to in subparagraph(a) in an environmentally sound manner- deleted.
éliminer les appareils visés à l'alinéa a de façon écologiquement rationnelle.- supprimé.

The waiver referred to in subparagraph(d) should be express;
Le renonciation envisagée à l'alinéa d doit être expresse,

The cost-of-living differential factor referred to in subparagraph 5(b)(i) above is computed as follows.
Le différentiel de coût de la vie mentionné au sous-alinéa i de l'alinéa b du paragraphe 5 ci-dessus est calculé comme suit.

immunities and facilities referred to in subparagraph(a);
immunités et facilités visées ci-dessus;

including the list of persons referred to in subparagraph(a) above.
y compris la liste des personnes visées à l'alinéa a ci-dessus;

Falsification or concealment of the true identities of the children referred to in subparagraph a.
La falsification ou la dissimulation de la véritable identité des enfants visés à l'alinéa a.

with its work and looked forward to receiving the reports referred to in subparagraph(a) above.
a dit attendre avec intérêt de recevoir les rapports visés à l'alinéa a ci-dessus.

her power programmes capable of producing the effects referred to in subparagraph a.
dispose de programmes capables d'avoir les effets visés au paragraphe a.

in respect of a dealing referred to in subparagraph(a);
à l'égard d'opérations visées à l'alinéa a;

Paragraph 6(e) and paragraph 9 shall not apply to the decisions referred to in subparagraph(a) above.
Le paragraphe 6 e et le paragraphe 9 ne s'appliquent pas aux décisions auxquelles se réfère l'alinéa a cidessus.

named by the client under the provision of the agreement referred to in subparagraph h;
désignées par le client au terme de l'entente mentionnée au sous-paragraphe h;

containing POPs on the basis of the strategies referred to in subparagraph(a);
en contenant, sur la base des stratégies visées à l'alinéa a;

the amount derived from applying the adjusted scale of assessments referred to in subparagraph(b) above to the total estimated costs of the activities;
le montant calculé en appliquant le barème des quotes-parts ajusté visé à l'alinéa b ci-dessus au total des coûts estimatifs des activités;

In regions referred to in subparagraph(ii) above, the minimum draught of 1.20 m should be ensured for 60% of the navigation period on average;
Dans les régions mentionnées à l'alinéa ii ci-dessus, le tirant d'eau minimum de 1,20 m devrait être maintenu pendant 60% de la période de navigation en moyenne;

in recommendation 43A and"> clarification in the commentary that the secured creditor referred to in subparagraph(a) must have a security interest that covered the cash proceeds;
préciser dans le commentaire que le créancier garanti visé à l'alinéa a doit avoir une sûreté réelle sur le produit en espèces;

if it decides that the proposal fulfils the requirements referred to in subparagraph(b) above, a work plan to prepare a draft risk profile pursuant to paragraph 6 of Article 8.
la proposition répond aux exigences mentionnées à l'alinéa b ci-dessus, élaborer et adopter un plan de travail relatif à l'établissement d'un projet de descriptif des risques, conformément au paragraphe 6 de l'article 8.

a qualifying security is a security referred to in subparagraph 38( a.1)(i),
un titre admissible est un titre visé au sous-alinéa 38 a.1(i),

the information referred to in subparagraph(c) above, in time for consideration at the thirtysixth meeting of the Committee.
les informations mentionnées à l'alinéa c plus haut, à temps pour que le Comité puisse les examiner à sa trente-sixième réunion.