Examples of using Referred to in point in English and their translations into French
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Official
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Colloquial
lease is due to illness and/ or injury to one of the persons referred to in point a of Art.
de la location est du à une maladie et/ou à un accident d'un des personnes visées au point a de l'Art.experts included in the Roster of Independent Experts in the validation process referred to in point(d) above, as relevant;
les experts figurant dans le fichier d'experts indépendants à la liste des éléments de fonds propres visée au point a du 1 de l'article 97 de la Directive 2009/138/CE dite« Solvabilité II».its monitoring ensure compliance of the manufactured radio equipment with the technical documentation referred to in point 2 of this Annex
le suivi de celui-ci garantis sent la conformité des équipements radioélectriques avec la documentation technique visée au point 2 de la présente annexeincluding training or education for the purpose of carrying out an occupation referred to in point 3;
l'éducation sont dispensées en vue de l'exercice de l'une des professions mentionnées au point 3 ci-dessus;Dans le cas visé au point b, les opérateurs économiques ayant exprimé leur intérêt suite à la publication de l'avis de préinformation sont ultérieurement invités à confirmer leur intérêt par écrit Dans le cas visé au point a, les opérateurs économiques ayant exprimé leur intérêt suite à la publication de l'avis périodique indicatif sont ultérieurement invités à confirmer leur intérêt par écrit Materials which fulfil the criteria referred to in point(a), except that they may have originated from animals which have been submitted to illegal treatment as defined in Article 1(2)(d) of Directive 96/22/EC
De matières qui satisfont under the responsibility of the notified body referred to in point 3.1, the latter's identification number to each item of radio equipment that satisfies the applicable requirements set out in Article 3.
sous la responsabilité de l'orga nisme notifié visé au point 3.1, le numéro d'identification de ce dernier sur chaque équipement radioélectrique qui satisfait Independent Consultant: The IOTC Secretariat shall develop draft terms of reference for the hiring of an independent consultant, to develop allocation models based on the documents referred to in point 1 above, or any subsequent revision to be provided by the proponents as soon as practicable.
Le Secrétariat de la CTOI élaborera les termes de référence provisoires pour le recrutement d'un consultant indépendant chargé d'élaborer des modèles d'allocation basés sur les documents visés au point 1 ci-dessus ou toute version révisée ultérieure à soumettre par les promoteurs dès que possible.up to the time when the notification referred to in point 4.A of this general information is submitted.
jusqu'au moment où l'avertissement visé au point 4.A des présentes informations générales a été fait.A combination of tourism services where not more than one type of tourism service as referred to in point(i),(ii) or(iii) of the definition of tourism service is combined with one or more travel services as referred to in point(iv) of that definition is not a package if the latter services.
Les combinaisons de services touristiques dans lesquelles un seul des types de services touristiques visés au point i, ii ou iii de la définition de service touristique est combiné à un ou plusieurs des services de voyage visés au point iv de ladite définition ne constituent pas un forfait si ces derniers services.supporting evidence referred to in point 3, without examination of a specimen design type.
des éléments de preuve visés au point 3, sans examen d'un échantillon type de conception.12 du Règlement no 69 de la CEE-ONU, annexé à l'Accord de 1958 mentionné au point a du paragraphe 7.2.2.1 ci-dessus.other than those referred to in point(b) of this section;
autres que ceux visés au point b de la présente section;transactions, except for those referred to in point 2 of the Article, can only be concluded on
les transactions, excepté celles visées au point 2 de l'article peuvent être conclues exclusivement par les parents,under the responsibility of the notified body referred to in point 3, the latter's identification number to each individual product other than a component that is in conformity with the approved type described in the EU-type examination certificate
sous la responsabilité de l'organisme notifié visé au point 3, le numéro d'identification de ce dernier sur chaque produit individuel, autre qu'un composant, qui est conforme document administrative processes for any element of the proposals referred to in point 1 above, including
documentera les processus administratifs pour tout élément des propositions visées au point 1 ci-dessus,If the user concerned has acted fraudulently, the user concerned assumes all losses resulting from unauthorised payment transactions performed both before and after the notification referred to in point 4.A of this general information has been submitted notwithstanding the obligation of ING Belgium to take all steps needed to prevent use of the payment instrument.
Si l'utilisateur concerné a agi frauduleusement, l'utilisateur concerné supporte la totalité des pertes résultant d'opérations de paiement non autorisées effectuées tant avant qu'après que l'avertissement visé au point 4.A des présentes informations générales a été fait nonobstant l'obligation d'ING Belgique de prendre toute mesure nécessaire en vue d'empêcher l'utilisation de l'instrument de paiement.from network safety ranking are evaluated by expert teams by means of site visits guided by the elements referred to in point 3 of Appendix 3 to this annex.
de la classification de la sécurité du réseau soient évalués par des équipes d'experts qui se rendront sur place et se fonderont sur les éléments mentionnés au point 3 de l'appendice 3 de la présente annexe.
