RULES REGARDING in French translation

• règles concernant
• règles relatives
• règles en matière
• règlements concernant
• dispositions concernant
• règles au sujet
• réglementation relative
• règles vis-à-vis
• règles à propos
• règlement s'agissant

Examples of using Rules regarding in English and their translations into French

This decision aims at monitoring the compliance with the rules regarding the calculations of the tariff increases for bpost's individual full tariffs for 2017.
La présente décision a pour objet le contrôle du respect des règles en matière de calcul des augmentations tarifaires des tarifs pleins à la pièce de bpost SA pour l'année 2017.

since such tribunals had their own rules regarding immunities.
ces tribunaux ont leurs propres règles en matière d'immunité.

application of the rules regarding foreigners);
application des normes concernant les étrangers);

Changes to the rules regarding the number of non-British trained players a club was allowed to sign saw the Panthers make substantial changes to their squad.
Les modifications apportées au règlement concernant le nombre de joueurs formés hors Royaume-Uni qu'un club peut engager et un nouveau plafond salarial engendrèrent des changements substantiels dans le club.

Their use as a home requires respecting some rules regarding the inhabitants of the places visited.
L'utilisation des camping-cars comme habitation impose de respecter des règles vis-à-vis de la population des endroits fréquentés.

Rules regarding non-tariff barriers,
Les règles concernant les obstacles non tarifaires,

Independent compliance function Rules regarding compliance and integrity are included in the function of the compliance officer.
Fonction de compliance indépendante Les règles relatives au compliance et à l'intégrité sont contenues dans la fonction de compliance officer.

The law also regulates rules regarding child labour
Cette loi énonce également des règles concernant le travail et l'apprentissage des enfants

For example, there are different notice requirements, rules regarding quorum, and rules regarding voting rights depending on the type of meeting being held.
Par exemple, il existe différentes exigences en matière de préavis, des règles concernant le quorum et des règles relatives aux droits de vote selon le type de réunion en question.

National Instrument 52-110-Audit Committees(as amended"NI 52-110"), which sets out rules regarding the composition and responsibilities of public company audit committees.
Du Règlement 52-110 sur le comité d'audit, lequel énonce les règles relatives à la composition et aux responsabilités du comité d'audit de sociétés ouvertes.

If he breaks rules regarding a visa, residency permit or work permit
Cas où l'étranger enfreint les règles relatives au visa, au permis de résidence,

Observe and follow all regulations and rules regarding the use of wireless devices in locations such as hospitals,
Veuillez observer les règles concernant l'usage d'appareils de communication sans fil dans les endroits tels que les hôpitaux,

The Canada Labour Code came into effect establishing rules regarding the maximum hours of work in industries under federal jurisdiction.
Il établissait des règles relatives aux heures maximales de travail dans les industries sous réglementation fédérale.

The rules regarding complaint procedure mutatis mutandis apply to the male
Les règles relatives à la procédure de plainte s'appliquent mutatis mutandis aux hommes

containing rules regarding the management, use
contenant les règles relatives à la gestion, à l'utilisation

The rules regarding service of documents set out in Part I apply
Les dispositions à cet égard stipulées dans la partie I s'appliquent

It sets out rules regarding issuance of interests,
Elle établit des règles concernant l'octroi des intérêts,

Recommends the drafting of an international convention that will establish some new rules regarding financial transactions
Recommande l'élaboration d'une nouvelle convention internationale qui établira de nouvelles règles concernant les transactions financières

Travelers might want to compare rates and amenities-- and rules regarding children-- with Arenas Del Mar Beach and Nature Resort.
Les voyageurs peuvent vouloir comparer les tarifs et les commodités- et les règles concernant les enfants- avec Arenas Del Mar Beach and Nature Resort.

The model also sets rules regarding aggregation of IM across sub-accounts
Le modèle fixe aussi des règles en ce qui concerne l'agrégation des MI au sein des comptes