SAME BASIS in French translation

• même base
• même titre
• même façon
• même manière
• mêmes conditions
• mêmes critères
• même méthode
• même principe
• même fondement
• mêmes modalités
• pour les mêmes raisons

Examples of using Same basis in English and their translations into French

The calculation to arrive at the level of reserve follows the same basis as that of the regular reserve.
Le montant de cette réserve est calculé de la même façon que celui de la réserve du budget ordinaire.

The private sector should not participate on the same basis as member countries, as the organization must preserve its intergovernmental character.
Le secteur privé ne devrait pas participer aux travaux de l'organisation au même titre que les pays membres car celleci devait préserver son caractère intergouvernemental.

On the same date and the same basis, the accused Talić was granted provisional release.
À la même date et pour les mêmes motifs, Talić s'est vu accorder une mise en liberté provisoire.

other farms have been set up for the Sámi on the same basis as in cases of other Finnish citizens.
des exploitations agricoles ont été créés pour les Saamis, à leur demande, dans les mêmes conditions que pour les autres citoyens finlandais.

In addition, international comparisons can be made if the same basis of comparison is used to establish the appropriate relative performance.
En outre, on peut établir des comparaisons internationales si on fait appel à la même base de comparaison pour établir la performance relative appropriée.

It should be noted that all legal provisions applied to domestic workers on the same basis as other workers.
Il convient de noter que l'ensemble des dispositions légales s'appliquent à cette catégorie de travailleurs au même titre qu'aux autres.

Unliquidated obligations in respect of special accounts for programme support costs are accounted for on the same basis as for the general fund.
Les engagements non réglés imputés sur des comptes spéciaux pour les dépenses d'appui au programme sont comptabilisés de la même façon que les engagements non réglés imputés au Fonds général.

Like our neighbours, we are committed to dealing with other States on the same basis.
Comme nos voisins, nous sommes résolus à les traiter de la même façon.

The Panel makes similar recommendations in respect of this claim and uses the same basis of valuation.
Le Comité fait une recommandation analogue en l'espèce et s'appuie sur la même base d'évaluation.

The author's attempt to have the HREOC decision reviewed by the Commonwealth Ombudsman was rejected on the same basis.
L'auteur a demandé au Médiateur du Commonwealth de réexaminer la décision de la Commission, demande qui a été rejetée pour le même motif.

redemption prices of the Company's shares would not be calculated on the same basis used to prepare the financial statements.
de rachat des actions de la Société ne serait plus calculé sur la même base que celle utilisée pour établir les états financiers.

They are presented on the same basis as the audited financial statements for the year ended December 31,
Ils sont présentés sur la même base que les états financiers audités de l'exercice clos le 31 décembre 2011,

The question of making regional authorities' water purification plants subject to a pollution fee, on the same basis as for industrial facilities,
La question de l'assujettissement des stations d'épuration des collectivités à une redevance pollution, au même titre que les ouvrages industriels, mérite d'être exami née

The information is presented using the same basis as the Consolidated Financial Statements of BNP Paribas Fortis for the period ending 31 December 2016,
L'information est présentée en utilisant la même base que les États Financiers Consolidés de BNP Paribas Fortis pour la période se terminant le 31 décembre 2016,

preferably on the same basis as the British Virgin Islands.
de préférence dans les mêmes conditions que les îles Vierges britanniques;

The information is presented on the same basis as in the consolidated financial statements prepared in accordance with Canadian generally accepted accounting principles(GAAP),
Les données y sont exprimées sur la même base que les états financiers consolidés et ont été établies suivant les principes comptables généralement reconnus(PCGR)

On the same basis we have also significantly diversified our revenue base with recurring,
Au même titre, nous avons considérablement diversifié nos sources de revenus; les produits récurrents

The inter-agency nature of the work of the secretariat is understood to be on the same basis as it was within the context of the Decade,
Le caractère interinstitutionnel des travaux du secrétariat est appréhendé de la même façon qu'il l'était dans le cadre de la Décennie,

Foreign citizens are entitled to join public associations which do not pursue any political aim on the same basis as citizens of the Kyrgyz Republic,
Les ressortissants étrangers ont le droit d'adhérer à des associations publiques sans but politique, dans les mêmes conditions que les citoyens de la République, à condition qu'ils n'enfreignent pas le règlement

On the same basis as men, women have the right to work
Au même titre que l'homme, la femme a le droit au travail