WHETHER AND HOW in French translation

This raises important policy questions: whether and how small firms could be provided with more assistance; whether environmental policies may lead to industrial restructuring, and whether that is socially desirable.

Il s'agit alors absolument de savoir s'il est possible d'apporter davantage d'assistance aux petites entreprises et comment; si les politiques de l'environnement peuvent déboucher sur une restructuration industrielle; si ce résultat est souhaitable du point de vue social.

Yet, the Committee refrains from any speculation on whether and how the EU Courts will consider the jurisprudence on access to justice in environmental matters on the basis of the TFEU.

Le Comité s'abstient toutefois de se livrer à des supputations au sujet de la question de savoir si et de quelle façon les juridictions européennes tiendront compte du TFUE en ce qui concerne la jurisprudence ayant trait à l'accès à la justice en matière d'environnement.

It was suggested that a key issue was whether and how the rules established in developed countries could be successfully adapted to different conditions in the various developing countries,

Une question essentielle était de déterminer si et de quelle manière les règles fixées dans les pays développés pouvaient être adaptées avec succès aux différentes conditions prévalant dans divers pays en développement,

mid priced stocks2 many aspects of this task, notably whether and how to separate non-commercial objectives and activities(e.g. regulatory responsibilities

notamment celle qui consiste à déterminer s'il faut séparer, et comment, les activités et objectifs à caractère non marchand(compétences réglementaires,

The Committee should ask for further information on measures being taken to eliminate gender-based discrimination, in particular whether and how legislation on discrimination was being implemented

Le Comité devrait demander un complément d'information sur les mesures adoptées pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe, et s'enquérir en particulier de l'existence et du mode d'application

The question remained whether and how they could ensure effective remedies for victims

Restait à savoir si et comment de tels mécanismes pouvaient offrir des recours utiles aux victimes

The ultimate goal is to determine whether and how to scale up the instrument from an initial US$100 million to the US$300 million envisioned in GPE's ambitious Financing and Funding Framework.

L'objectif ultime est de déterminer s'il convient, et comment, de déployer cet instrument pour l'élargir en passant des 100 millions de dollars initiaux aux 300 millions envisagés par le Cadre de mobilisation et d'allocation de financements ambitieux du GPE.

A point that has been the subject of preliminary discussions is whether and how these types of packaging requirements might be covered by existing GATT provisions.

Le Groupe a procédé à un échange de vues préliminaire sur le point de savoir si, et de quelle manière, ces catégories de prescriptions en matière d'emballage étaient visées par les dispositions existantes du GATT.

it is not evident what remedies are available to victims and whether and how it is ensured that the guilty parties are prosecuted in an adequate

des actes de ce genre se produisent, de quels recours disposent les victimes ni si et de quelle manière l'État garantit que les coupables sont poursuivis de manière adéquate

additional paragraphs), and(b) whether and how to translate the Chairman's statement attached to the August 2003 decision.

b la question de savoir si et comment matérialiser la déclaration du Président annexée à la décision d'août 2003.

Draft article 2 captured another fundamental element by reserving to the State of nationality the discretionary power to decide whether and how to exercise diplomatic protection, in keeping with the general aims of its foreign policy.

Le projet d'article 2 fixe un autre aspect fondamental en donnant à l'État de nationalité le pouvoir discrétionnaire de décider s'il exercera ou non sa protection diplomatique, et la manière dont il le fera, en fonction des intérêts généraux de sa politique étrangère.

departments of the Governments are now examining the recommendations in consultation with stakeholders with a view to deciding whether and how to implement them as soon as practicable.

avec les parties prenantes, l'objectif étant de déterminer s'il y a lieu de les mettre en œuvre et comment le faire le plus rapidement possible.

although it will take time before it will be possible to see whether and how country programmes have responded to these instructions.

de pays de résoudre ce problème, mais il faudra du temps avant de pouvoir déterminer si et comment les programmes de pays ont donné suite à cette demande.

other natural resources, and whether and how these challenges can be met.

d'autres ressources naturelles, ainsi que la manière d'y faire face.

what does not, or deciding whether and how to communicate one's experience of same-sex attraction.

non, ou la décision de communiquer ou non, et comment, son attirance envers le même sexe.

The challenge for Annex I countries that have ratified the Protocol is whether and how to implement its provisions before, or in the absence of,

Le problème, pour les pays énumérés à l'annexe I qui ont ratifié le Protocole, est de savoir si et comment ils doivent l'appliquer avant son entrée en vigueur

The PRESIDENT said that Panel 2 of the Forum on Sustainable Industrial Development would examine whether and how the globalization of value-added chains in an increasing number of industries could promote industrialization in developing countries and economies in transition,

Le PRÉSIDENT dit que la deuxième réunion-débat du Forum sur le développement industriel durable examinera si et comment la mondialisation de la chaîne des valeurs ajoutées dans un nombre croissant d'industries peut faire progresser l'industrialisation dans les pays en développement

This issue is separate from the question of whether and how national laws criminalize participation in an organized criminal group because national legislation may determine that reinforced measures against organized crime apply independently of this charge

Cette question est indépendante de la question de vérifier si et comment les lois nationales érigent en infraction pénale la participation à un groupe criminel organisé; en effet, la législation nationale d'un pays pourrait prévoir l'application des

Mr. Gerstler(Germany) emphasized that, in view of the discussions in Vienna on whether and how to enlarge the Convention on Physical Protection,

Gerstler(Allemagne) dit que, compte tenu des débats de Vienne sur l'opportunité et la manière d'élargir la Convention sur la protection physique,

It further examines whether and how(potential) victims of THB are detected in international protection/Dublin/forced return procedures,

L'étude examine si et comment les victimes(potentielles) de la traite sont détectées dans les procédures de protection internationale/ Dublin/ retour forcé,