CODE DE LA CONSTRUCTION in English translation

• building code
• construction code
• building codes

Examples of using Code de la construction in French and their translations into English

Une fois les études menées à bien, ces systèmes devraient être adoptés par le Ministère des travaux publics et des services collectifs(ajout au Code de la construction) et le grand public devrait être tenu de s'y conformer.
These design documents, upon completion are anticipated to be adopted by MPWU(addition to the Building Code) and then for general public compliance.

l'aménagement(révisée en 2005) et le Code de la construction(inspiré des codes nord-américains),
Planning Law(2005 Revision) and the Building Code(based on North American codes),

bien qu'un code de la construction n'ait toujours pas été adopté,
despite the fact that the building code has not yet been passed,

c'est pourquoi son Code de la construction prenait en considération les besoins des personnes handicapées dans les normes d'accès aux différents services.
recognized the Convention's benefit to society. Thus the Building Code catered to the needs of persons with disabilities so that they could access services.

des services publics afin que l'accès universel soit prévu dans le code de la construction fondée sur les normes des Nations Unies DPA, 2004.
Minister for Infrastructure& Public Utilities to include universal access in the Building Code using the United Nations standards DPA, 2004.

a promulgué un code de la construction qui exige que les personnes handicapées puissent accéder à tous les bâtiments publics.
among persons with disabilities, and had enacted a building code that required disabled access to all public buildings..

avait servi à l'élaboration du Code de la construction azerbaïdjanais, ainsi qu'à l'élaboration d'un projet d'amélioration du système d'enregistrement cadastral des biens fonciers
contributed to the development of the Construction Code of Azerbaijan, as well as a project for improving the land, real estate and cadastre register system

le réseau de justice économique au Malawi, la formulation d'un code de la construction et d'une politique du logement aux Maldives et l'étude de l'impact sur l'environnement du Samoa.
the water bureau set-up in Chad, the economic justice network in Malawi, the construction code and housing policy in Maldives and the environment impact study requirement in Samoa.

la loi instituant le Code de l'aménagement du territoire et le Code de la construction, qui prévoyait que les autorités chargées de la santé publique devaient obligatoirement participer à la prise de décisions concernant l'aménagement du territoire.
tool to promote integration, with a number of laws, e.g. the Act on Land Planning and Construction Codes, which contains the legal requirement to involve public health authorities in decision-making on land use.

de l'absence de législation relative au logement(y compris d'une loi relative à la propriété et d'un code de la construction), de l'application limitée des lois existantes,
right to adequate housing include affordability, lack of housing legislations(including on tenancy and a building code) and limited implementation of the existing laws,

ce droit à toutes les personnes) ou refusée en vertu du Code de la construction(en vertu duquel seules les parties à la procédure ont le droit à l'information)
whether where it may be refused on the basis of the Construction Code(only a party to the proceedings has, where the right

le Code de procédure administrative de 1967(ou le Code de la construction de 1971) excluent ce droit,
stating that the Code of Administrative Procedure of 1967(or the Construction Code of 1971) excludess such rights,

la participation du public est évoquée au paragraphe 3 de l'article 12 du Code de la construction et dans le règlement ministériel no 309 du 2 septembre 1997 relatif à la consultation du public en matière de construction..
for Category B activities. Public participation in decision-making on construction is outlined in article 12(3) of the Construction Law and Cabinet of Ministers Regulation No. 309(2 September 1997)"Regulation on Public Discussions on Construction..

paragraphe 5 du Code de la construction(Baugesetzbuch- BauGB), qui souligne <<en toute responsabilité envers les générations à venir>> ou la section 1, paragraphe 6 no 2 du Code de la construction, qui dispose que les besoins des jeunes,
5 of the Construction Code(Baugesetzbuch- BauGB), which states"in responsibility towards future generations" or section 1 subs. 6 No. 2 of the Construction Code, which provides that the needs of"young

La CESAP avait examiné les codes de la construction de neuf États membres.
ESCAP has reviewed building codes in nine member States.

Connaissance des codes de la construction: EN 13480& ASME.
Knowledge of construction codes: EN 13480& ASME.

système d'étiquetage et codes de la construction mis en place.
standards as well as building codes introduced.

Neuf Parties mentionnent en particulier la modification des codes de la construction ou des normes en la matière pour accroître l'efficacité énergétique dans les constructions neuves.
Nine Parties specifically mentioned modifying building codes or standards to improve energy efficiency in new construction.

L'objectif dé- claré des nouveaux codes de la construction des Länder et de la directive sur les produits de construction est de protéger la santé des utilisateurs des bâtiments.
It is the declared objective of the new federal building codes in Germany and the European Con- struction Products Directive to protect the health of building users.

travaux d'installation conformément à tous les codes de la construction en vigueur.
state and local building code.