DANS LE CODE DE CONDUITE in English translation

• in the code of conduct
• in the PCC

Examples of using Dans le code de conduite in French and their translations into English

dans le respect des principes édictés dans le code de conduite du Groupe.
in accordance with the principles laid down by the Group's Code of Conduct.

de contrôle interne, et retranscrits dans le Code de conduite, le règlement intérieur
internal control procedures, the Code of Conduct, internal rules,

ses membres doivent se conformer aux principes énoncés dans le Code de conduite et de déontologie.
its members shall comply with the principles of the Code of Conduct and Ethics.

en tenant compte des exigences énoncées dans la présente Politique et dans le Code de conduite CIBC.
in consideration of the requirements set out in this Policy and CIBC's Code of Conduct.

les délits d'initiés qui vont au-delà des critères énoncés dans le Code de conduite d'EDC s'appliquant aux administrateurs.
insider trading, in addition to the requirements of EDC's Code of Conduct that apply to directors.

qu'il est stipulé dans le code de conduite.
conclusions, as stipulated by the code of conduct.

dans les procédures de recrutement du Service de police du Kosovo et dans le code de conduite du Conseil de la magistrature du Kosovo.
hiring procedures of the Kosovo Police Service and into the Codes of Conduct of the Kosovo Judicial Prosecutorial Council.

Si l'on élargit le critère afin de couvrir les TLD permettant l'utilisation des enregistrements par des tiers non affiliés, cela pourrait entraîner une opération des TLD échappant aux obligations inclues dans le Code de conduite d'autres TLD utilisant un modèle d'affaires similaire.
Expanding the criteria to cover TLDs that permit use of registrations by unaffiliated third parties could result in the operation of TLDs that avoid the Code of Conduct obligations of other TLDs while utilizing a similar business model.

par souci de cohérence avec la terminologie utilisée dans le Code de conduite.
use a terminology consistent with that of the code of conduct.

L'ensemble du personnel est informé de l'importance du respect des règles de bonne conduite formalisées dans le Code de conduite et d'éthique des affaires,
All employees are informed of the importance attached to observing the rules of proper conduct set out in the Code of Conduct and Business Ethics,

aux valeurs du Groupe défi nies dans le Code de conduite et d'éthique des affaires
the Group's values as set out in the Code of Conduct and Business Ethics

en particulier celles qui figurent dans le code de conduite préparé par M. Weissbrodt.
particularly those featured in the code of conduct Mr. Weissbrodt had prepared.

sont précisées dans le Code de conduite applicable au Gouverneur,
are further defined in the Code of conduct applicable to the Governor,

GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 8 I CONFORMITÉ I CONFORMITÉ En matière de lutte contre la corruption, Société Générale a des principes stricts qui sont inscrits dans le Code de conduite et se conforment notamment aux dispositions des réglementations les plus strictes en la matière, notamment le Bribery Act du Royaume-Uni.
SOCIETE GENERALE GROUP I 2013 REGISTRATION DOCUMENT 8 I COMPLIANCE I COMPLIANCE Societe Generale has very strict rules on the prevention of corruption which are included in the Code of Conduct and comply fully with the strictest regulation on the matter, particularly the UK's Bribery Act.

démontré à l'ICANN pour que l'opérateur de registre ait un droit de consentement au cas d'une redélégation du TLD a été établi suivant un critère similaire à celui qui figure dans le code de conduite.
demonstrated to ICANN in order for Registry Operator to have a consent right in the event of a re-delegation of the TLD has been conformed to similar criteria provided in the Code of Conduct.

suit en particulier la mise en œuvre des pratiques recommandées dans le code de conduite sur la manipulation des nanomatériaux dans les centres de Recherche et Développement.
in particular monitors the implementation of the practices recommended in the Code of Conduct on the handling of nanomaterials in the Research and Development Centers.

aux valeurs du Groupe défi nies dans le Code de conduite, et au degré de sensibilisation du personnel.
the values of the Group set out in the Code of Conduct, and the level of awareness amongst employees.

Par exemple, dans le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales lors des opérations de secours en cas de catastrophe de 1995, il est simplement dit la chose suivante:<< afin de sauvegarder notre indépendance, nous tenterons de ne pas dépendre d'une seule source de financement.
For example, the Code of Conduct for the International Red Cross and Red Crescent Movement and Non-Governmental Organizations in Disaster Relief, of 1995, states simply that"in order to protect our independence we will seek to avoid dependence upon a single funding source.

L'Article 16(b) résume brièvement les principes humanitaires fondamentaux qui obtiennent un large consensus international parmi les acteurs humanitaires et tels que décrits dans le code de conduite du Mouvement international de la Croix Rouge
Article 16(b) summarizes briefly key humanitarian principles that represent a broad international consensus amongst humanitarian actors and as articulated in the Code of Conduct Conduct for the International Red Cross

La Conférence demande instamment à tous les États parties d'appliquer les principes énoncés dans le Code de conduite révisé sur la sûreté et la sécurité des
The Conference urges all States parties to implement the principles of the revised IAEA Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources,