Examples of using Principes du code in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
prendre toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que les résultats de cette recherche servent à la promotion d'objectifs conformes aux principes du Code.
pratiques éthiques des entreprises, les signataires de l'Engagement du secteur privé vis-à-vis du Code d'éthique ont commencé à rendre compte au Comité de la façon dont ils appliquent les principes du Code dans leurs activités.
les résultats de cette recherche servent à la promotion des objectifs qui sont compatibles avec les principes du Code. Code, article 19.1 et 20.5.4.
insuffisances soulignées plus haut, pourrait contribuer à accroître le rayonnement et l'efficacité des principes du Code.
Au niveau international, la République bolivarienne du Venezuela applique les principes du Code de conduite pour une pêche responsable énoncés au chapitre 18 d'Action 21,
Conscientes que d'autres efforts sont nécessaires pour mettre effectivement en œuvre les principes du Code, les entreprises signataires s'engagent à collaborer avec des États,
de favoriser la mise en œuvre des principes du Code à l'échelon national.
Réduire les effets éventuels des déchets liés à l'exploitation minière sur l'environnement, en accord avec les Principes du Code et de telle façon qu'une utilisation future de la zone(à la fois fonds marins
Les campagnes électorale et référendaire prévues dans le présent plan seront menées dans le respect des normes internationales relatives aux droits de l'homme et des principes du Code de conduite convenu en 1997(les Accords de Houston) par le Maroc et le Front POLISARIO,
c'est l'application- c'est-à-dire la traduction des principes du Code en règles de conduite
Pour faciliter la compréhension des principes du Code par les touristes, un nouveau texte,
1 mettre en place des processus internes de respect des exigences des principes du Code et des standards qui en sont issus,
L'article 4 du chapitre I du Code, où sont énoncés les buts et les principes du Code pénal, dispose que les personnes qui se sont rendues
où sont énoncés les buts et les principes du Code pénal, dispose que"les personnes qui se sont rendues coupables d'infractions sont égales devant la loi
s'étendant à la certification de l'observation par les entreprises signataires des principes du Code et des normes qui en découlent, notamment par de bonnes politiques et procédures, un dispositif d'audit et de monitorage de leur travail sur le terrain, avec rapports et mise en place d'un mécanisme d'examen des allégations de violations des principes du Code ou des standards qui en sont issus.
Il suit les principes du Code civil.
Etes-vous d'accord avec tous les principes du Code?
Plusieurs principes du code de déontologie traitent de la compétence.
Les 12 principes du Code de pratiques des statistiques de l'éducation Environnement institutionnel.
Par conséquent, un examen approfondi à la 60-ies des principes du code génétique.