Examples of using Articles du code in French and their translations into English
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                        Official
                    
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                        Colloquial
                    
 
reproduisant soit la totalité des  articles du Code pénal, soit regroupant des  catégories d'articles(environ 40% des  classifications nationales des  infractions examinées); et.
le public à mieux comprendre l'interprétation et l'application des  articles du Code, notamment avec l'émergence de nouveaux enjeux en matière de consommation et avec les nouvelles attentes de la société.
autres personnes sont expliquées dans divers articles du Code, et les responsabilités énumérées ci-dessous viennent s'y ajouter.
Lorsqu'il est difficile de modifier les systèmes nationaux d'enregistrement des  infractions parce que les faits signalés doivent être consignés en fonction des  articles du Code pénal, leur codage selon le système de classification internationale pourrait être réalisé en parallèle.
Sur le portail des  Normes canadiennes de la publicité, on retrouve sensiblement la même information:« Si le Conseil détermine que la publicité contrevient à un ou plusieurs articles du Code, il retiendra la plainte.
le public à mieux comprendre l'interprétation et l'application des  articles du Code.
Pocar relève au paragraphe 87 du  rapport qu'à la suite de l'abolition de la peine de mort, certains articles du Code de justice militaire relatifs à la peine de mort ont été abrogés
Enfin, le Gouvernement prétend que le Rapporteur spécial a ignoré plusieurs articles du Code de conduite des titulaires de mandat au titre des Procédures spéciales,
le Groupe de travail présidé par Andrew Sims a recommandé que les articles du Code qui traitent des  droits et obligations du  successeur s'appliquent aux entreprises passant d'une compétence
Les titres utilisés dans les différentes parties et les divers articles du Code sont uniquement destinés à faciliter sa lecture
La loi no 2000-17 du  17 février 2000 abrogeant certains articles du Code des  Obligations et des  Contrats a mis fin à des  dispositions devenues désuètes qui exigeaient l'accord préalable de l'époux pour le travail de sa femme
modifiant certains articles du Code de procédure pénale a adopté différentes mesures alternatives,
d'un grand nombre de dispositions figurant dans d'autres chapitres et articles du Code visant l'éventualité dans laquelle les infractions réprimées sont commises à l'encontre de mineurs;
le signataire ne transmette pas à l'AmA les informations requises en vertu des  autres articles du Code, peut être considéré comme un manquement au Code. .
pour me faire rappeler par le tribunal que ces facteurs doivent être également analysés à travers le prisme des  articles du Code.
Le Comité souhaiterait aussi recevoir le texte de tous autres articles du Code qui étendent la juridiction des  tribunaux nationaux des  Émirats arabes unis aux infractions terroristes commises en dehors des  Émirats arabes unis
ait déclaré inconstitutionnels plusieurs articles du Code de justice pénale militaire,
Les articles du Code Terrestre de l'OIE adoptés en 2013 établissant la PPR comme maladie à reconnaissance de statut officiel
En conséquence, le législateur tunisien a harmonisé le droit national avec les normes internationales en adoptant la loi susmentionnée et en modifiant certains articles du Code de procédure pénale
Plusieurs articles du code portent atteinte aux droits des  fonctionnaires: