Voorbeelden van het gebruik van Contraignante in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Certes, ce moratoire n'a pas de valeur juridique contraignante, mais il revêt une énorme importance sur les plans politique et moral.
son entretien est très simple et non contraignante.
La proposition contraignante indique la décision qu'Infrabel ou la(nouvelle) SNCB a prise
L'intention de l'Union européenne d'adopter la législation contraignante nécessaire au niveau communautaire et transfrontalier ne doit
Cette convention environnementale est contraignante pour les parties précitées ainsi
La présente convention est contraignante pour les parties précitées ainsi
Tu as aussi été chagriné par la pensée déprimante et contraignante que même si tu devais réussir,
Depuis 2008, il existe une réglementation contraignante qui interdit aux pouvoirs publics de demander aux usagers d'utiliser une solution ou un système d'exploitation spécifique.
L'objectif poursuivi ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante, notamment parce qu'un contrôle a posteriori interviendrait trop tardivement pour avoir une efficacité réelle.
Nous sommes intimement convaincus que le pouvoir législatif n'a pas à prescrire de manière juridiquement contraignante l'utilisation d'un système de péage particulier.
le nouveau cadre réglementaire comprendrait une disposition juridiquement contraignante en ce qui concerne le dégroupage de l'accès à la boucle locale.
Le Parlement européen a amendé cette exigence, qu'il estimait beaucoup trop contraignante et a proposé une procédure plus pratique.
La proposition de la Commission vise à supprimer une formalité, au demeurant très contraignante, prévue par la réglementation relative au transit communautaire.
La Commission a proposé un règlement visant à incorporer ces mesures dans la législation communautaire contraignante COM(2003) 229 final.
Il estime enfin que le SBA devrait prendre une forme plus contraignante notamment pour les institutions de l'UE.
Ces acteurs ont indiqué que la législation actuelle était disproportionnée, contraignante et défavorable à l'innovation.
C'est une mesure nécessairement complexe parce qu'il s'agit d'un échange de bons procédés pour rendre contraignante la Charte des doits fondamentaux.
La position de chaque pays, c'est-à-dire ses politiques extérieures, devrait être liée à une plateforme politique contraignante créée par l'UE;
Il serait capital de rendre cette Charte contraignante et de l'intégrer dans les Traités.
de la compléter en renforçant la nature contraignante des objectifs de dépenses pluriannuels.