Voorbeelden van het gebruik van Dans le cadre de cet in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
créer un groupe de représentants des médias pour aider la Commission à lancer les discussions dans le cadre de cet objectif de la stratégie-cadre programme d'appui.
nous nous sommes fortement inquiétés du droit des bénéficiaires réels à tirer profit de l'argent que nous donnons au Maroc dans le cadre de cet accord de pêche.
dont le rôle est d'évaluer l'impact des décisions prises par la Commission interrégionale de l'Emballage dans le cadre de cet agrément.
L'article 11,§ 5, en cause s'inscrit dans le cadre de cet objectif de simplification administrative,
Dans le cadre de cet examen, le Conseil attache une importance particulière aux risques potentiels de distorsion de concurrence
Dans le cadre de cet accord, le Royaume-uni a accepté de mettre en oeuvre, le premier août, des mesures visant
Des projets ont été lancés dans le cadre de cet instrument, notamment celui lancé en 2009 sur le renforcement des capacités et la promotion des droits de l'homme et des institutions démocratiques dans la région moldave de Transnistrie.
S'il existe une délégation syndicale, l'introduction d'un régime de travail comportant des prestations de nuit dans le cadre de cet arrêté doit se faire conformément à l'article 38,§ 1er de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.
Il est vrai qu'il y a des exceptions- mais c'est la Cour elle-même qui les a définies dans le cadre de cet arrêt-, en ce qui concerne les avis qui ont un caractère particulièrement sensible
Il convient donc très logiquement de se référer, dans le cadre de cet arrêté royal, à la notion
Dans le cadre de cet accord, la Roumanie a versé à la Grèce un montant fixe de 15 millions de dollars américains
Dans le cadre de cet examen, il appartient, notamment, auxdites autorités de déterminer
Dans le cadre de cet événement d'une journée,
Je considère plutôt qu'il est essentiel, dans le cadre de cet élargissement qui nous occupera pendant un long moment, que nous précisions qui, à l'avenir, sera voisin
Dans le cadre de cet effort, nous collaborons avec de nombreux organismes,
Dans le cadre de cet article, nous en arrivons déjà à la conclusion
Dans le cadre de cet examen, la Commission européenne a décidé le 3 juillet 2014 que la garantie d'État pour les coopérateurs des sociétés coopératives financières,
Dans le cadre de cet article, nous analysons de plus près la Convention préventive de double imposition Belgique-Pays-Bas suite à un curieux arrêt récemment prononcé par la Cour Suprême des Pays-Bas quant à l'interprétation de ladite« règle des 183 jours».