Voorbeelden van het gebruik van Demande concerne in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Si la demande concerne l'application de l'article 11 de la loi du 7 mai 2004,
Le§ 2 de l'article 2 de la Convention concerne l'"extradition accessoire", cas dans lequel l'extradition peut être accordée pour des faits punissables de moins d'un an, lorsque la demande concerne plusieurs faits distincts.
Si la demande concerne l'application de l'article 11 de la loi du 7 mai 2004,
Par dérogation aux dispositions de l'article 2, si la demande concerne l'application de l'article 11 de la loi du 7 mai 2004,
Pour l'Espagne(proposition d'allouer 10,5 millions d'euros), la demande concerne 1 589 licenciements, dont 1 521
Lorsque la demande concerne une substance dont l'utilisation et la mise sur le marché sont subordonnées,
qu'il soit établi que la demande concerne des dépenses indispensables au développement de l'enfant au bénéfice duquel elle est formulée et que le centre s'assure
La demande concerne une activité, une opération,
Demande concernant la reconnaissance préalable par le Tribunal du Travail d'une mesure urgente dans le chef d'un travailleur protégé.
Le commissaire m'a demandé, concernant la question que je lui avait posée,
La demande concerne des communications internes.
Si la demande concerne un projet.
Une autre demande concerne une entreprise de construction aux Pays-Bas.
Si la demande concerne des documents administratifs qui sont inachevés ou incomplets.
Si la demande concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes.
Alors que la demande concerne une place du quartier du Floréal à Watermael;
Une dernière demande concerne la participation de ce secteur au dialogue social.
Si la demande concerne plusieurs délits punis par la loi de l'État requérant.
La demande concerne nécessairement l'un des autres codes énumérés à l'article 1er;
Si cette demande concerne un domaine non exploré, Eurostat commence par analyser le problème.