Voorbeelden van het gebruik van Doit s'appliquer in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
pour comprendre le monde un raisonnement doit s'appliquer aux preuves scientifiques.
Le principe du caractère unitaire de la marque communautaire ainsi exprimé doit s'appliquer sauf disposition contraire du présent règlement.
Pour moi, en tout cas, c'est bien le principe du pollueur-payeur qui doit s'appliquer.
le principe de la démocratie participative doit s'appliquer aux stratégies clés de l'UE visant à promouvoir la croissance, l'emploi et le développement durable.
c'est le principe du pollueur-payeur qui doit s'appliquer en cas de catastrophes industrielles,
Dès lors, il n'y a pas d'alternative à l'interdiction, qui doit s'appliquer à tous les États membres de l'Union européenne
n° 1162/95 doit s'appliquer également lors de la fixation d'une taxe à l'exportation; qu'il convient donc de le préciser;
estime qu'il doit s'appliquer de manière générale aux procédures relatives aux produits de l'ensemble des domaines d'action
no 2377/90; que, par extrapolation des données scientifiques, ce classement en annexe II doit s'appliquer à toutes les espèces productrices d'aliments;
Une taxe unique doit s'appliquer pour certaines procédures tandis que les frais pour les autres peuvent être indiqués comme une gamme,
Je pense que cette règle doit s'appliquer à chaque mouvement d'OGM, et non seulement au premier,
Ce devoir fondamental qui doit s'appliquer à tous les membres de la profession juridique est parallèlement un droit fondamental pour toute personne ayant besoin d'un conseil, c'est-à-dire, potentiellement.
Cette modification du règlement ISPA doit s'appliquer aux mesures pour lesquelles un financement ISPA a déjà été approuvé en modifiant en conséquence les protocoles de financement conclus en 2000 et en 2001.
Cette procédure de sélection doit s'appliquer à la nomination des magistrats des chambres spécialisées en justice transitionnelle
les sucres aromatisés ou additionnés de colorants doit s'appliquer à leur teneur en saccharose
ceux conclus entre non‑concurrents doit s'appliquer également aux licences de site qui sont équivalentes à une restriction de la production.
Cependant, ce type de police doit s'appliquer à toute la population et pas seulement aux minorités
des événements en précisant que ce principe doit s'appliquer selon des dispositions particulières à adopter dans chaque chapitre spécifique du règlement.
Le législateur n'a pas précisé si cette disposition doit s'appliquer rétroactivement mais le juge a quo se rallie à l'interprétation de la Cour de cassation selon laquelle elle n'a pas d'effet rétroactif Cass., 3 octobre 2000;
la directive que nous demandons à la Commission doit s'appliquer à tous les États membres.