Voorbeelden van het gebruik van Pleinement conforme in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La présente proposition est pleinement conforme aux conclusions du Conseil européen de Tampere de 1999,
ledit pays tiers a signé avec cet État membre un accord pleinement conforme aux normes énoncées dans l'article 26 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et qui garantit un échange effectif d'informations en matière fiscale.
l'examen a réellement lieu, que l'examen soit ou non pleinement conforme aux exigences prévues par l'article 6,
l'examen soit ou non pleinement conforme aux exigences prévues par l'article 6,
de garantir qu'elle soit pleinement conforme à la législation de l'Union
de garantir qu'elle soit pleinement conforme à la législation de l'Union
Ces procédures internes sont pleinement conformes au règlement financier
Sont pleinement conformes à la législation communautaire en vigueur,
Souligne que ses demandes d'informations à l'adresse du Conseil sont pleinement conformes aux dispositions du règlement financier(notamment à ses articles 146 et 182);
Les dispositions dont la prorogation est proposée sont pleinement conformes à la politique européenne en matière de TVA,
Cette modification assure que les exigences en matière de composition énoncées dans la proposition sont pleinement conformes à la norme internationale.
La proposition vise également à élaborer des règles permanentes en matière d'importations fondées sur l'accès direct pour les produits pleinement conformes ou équivalents.
Les modifications proposées sont pleinement conformes à la Charte des droits fondamentaux de l'UE
du Conseil de l'Europe a estimé que les projets de réforme n'étaient pas pleinement conformes aux normes internationales.
leurs modalités de billetterie sont pleinement conformes au droit communautaire de la concurrence avant de les mettre en œuvre.
les objectifs de l'Union Les dispositions dont la prorogation est proposée sont pleinement conformes à la politique européenne en matière de TVA,
les adaptations cinématographiques du Maître et Marguerite«soient pleinement conformes à l'original, pas comme certaines interprétations de Boulgakov».
les États membres concernés n'ont pas tout mis en oeuvre pour rendre ces dispositions pleinement conformes à la réglementation communautaire.
8 doivent être pleinement conformes à la directive 2006/25/CE22.
ces stratégies soient pleinement conformes aux règles du pacte.