ARBITRATIONS in French translation

• arbitrages
• procédures arbitrales
• arbitrations
• arbitrage

Examples of using Arbitrations in English and their translations into French

He represents parties in international arbitrations, before state courts and in enforcement matters.
Il représente des parties dans des procédures d'arbitrage internationales, devant des tribunaux d'Etat et dans des procédures d'exécution et d'entraide judiciaire.

Two ICSID arbitrations against Venezuela were concluded in the last quarter of 2014.
Deux procédures d'arbitrage contre le Venezuela dans le cadre du CIRDI ont été conclues au cours du dernier trimestre 2014.

Hence, the host state may face multiple arbitrations under different BITs in relation to essentially the same set of facts.
Par conséquent, le pays d'accueil peut devoir faire face à plusieurs procédures d'arbitrage en vertu de TBI différents pour des faits qui sont pour l'essentiel les mêmes.

on the topic of Investment Arbitrations in Central and Eastern Europe(Zagreb,
consacrée aux arbitrages d'investissement en Europe centrale

negotiations and arbitrations.
des négociations et de l'arbitrage.

Practitioners should be aware of this important change in the legislation governing international commercial arbitrations seated in Ontario.
Les avocats devraient être au courant de cette importante modification apportée à la législation régissant les différends soumis à l'arbitrage commercial international en Ontario.

In addition, it was suggested that the Working Group could consider the impact of arbitration on third parties as well as multi-party arbitrations..
Il a en outre été proposé que le Groupe de travail examine les incidences de l'arbitrage sur les tiers ainsi que l'arbitrage multipartite.

Our lawyers appear in institutional arbitrations administered by the main arbitral institutions around the world as well as ad hoc arbitrations.
Nos avocats interviennent dans des arbitrages institutionnels administrés par les principaux centres d'arbitrage à travers le monde, ainsi que dans des arbitrages ad hoc.

court-appointed arbitrator as well as Chairman of arbitral tribunals in international arbitrations;
arbitre désigné par les tribunaux étatiques, et président de tribunaux arbitraux dans des procédures d'arbitrage international;

She is also experienced in arbitration and mediation as well as e-disclosure issues both in the context of court proceedings and arbitrations.
Elle intervient régulièrement dans l'arbitrage et la médiation ainsi que sur des questions d'e-communication de l'information dans le cadre de procédures judiciaires et d'arbitrage.

Another option would be the establishment of a standing appellate body for investment arbitrations either for ICSID only, or also for arbitrations under other rules.
Une autre option consiste à établir un organe d'appel permanent pour les arbitrages relatifs aux investissements soit pour le seul CIRDI, soit pour l'ensemble des cours d'arbitrage.

The specific characteristics of investor-State arbitration arising under an investment treaty have prompted the development of transparency regimes for such arbitrations.
La particularité des caractéristiques de l'arbitrage entre investisseurs et États survenant dans le cadre d'un traité d'investissement a encouragé la mise au point de régimes de transparence pour ce type d'arbitrage.

locals concerning contract negotiations, arbitrations, media projects and organizing.
locales concernant la négociation des contrats, des arbitrages, des projets de médias et d'organisation.

UNCITRAL arbitration rules are among the least transparent rules applied to treaty-based investor-state arbitrations.
Le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI figure parmi les règles les moins transparentes appliquées aux arbitrages investisseurs-États au titre d'un traité.

Expedited Arbitration The Parties agree that it is mutually beneficial to resolve arbitrations in a timely and cost effective manner.
Arbitrage accéléré Les parties conviennent qu'elles ont toutes deux avantage à ce que les questions soumises à l'arbitrage soient réglées dans les meilleurs délais et à peu de frais.

the SDRCC managed doping arbitration hearings, other arbitrations, and a number of mediations.
le CRDSC a géré des cas de dopage et autres différends et un certain nombre de médiations.

private attorney general actions, and consolidation with other arbitrations aren't allowed.
les actions d'un procureur général et la consolidation avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés.

Confirm the CTA's previously temporary authority to make regulations on the operational terms that will be considered during freight rail service level arbitrations;
Rendre permanent le pouvoir auparavant temporaire de l'OTC de prendre un règlement sur les conditions d'exploitation visées par l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services;

The UNCITRAL Rules on Transparency, it was said, covered nearly all aspects of treaty-based investor-State arbitrations.
Il a été dit que le Règlement de la CNUDCI sur la transparence couvrait presque tous les aspects de l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités.

Since 2002, the ADRIC Arbitration Rules have been the leading choice for Canadian businesses and others to govern their arbitrations.
Depuis 2002, les règles d'arbitrage de l'IAMC sont le premier choix au Canada ainsi qu'ailleurs pour les entreprises concernant la gouvernance de leurs arbitrages.