BASIC FREEDOMS in French translation

Articles 14 to 69 of the Constitution of the Republic of Croatia regulate basic freedoms and human rights,

Les articles 14 à 69 de la Constitution portent sur les libertés fondamentales et les droits de l'homme et sur les principes

Bosnia and Herzegovina and its two Entities will ensure the highest level of internationally recognized human rights and basic freedoms, in compliance with the existing rules of the Commission for Human Rights in Bosnia and Herzegovina.

La BosnieHerzégovine et ses deux entités garantissent les droits de l'homme et les libertés fondamentales internationalement reconnues les plus étendues, conformément aux règles en vigueur de la Commission des droits de l'homme de BosnieHerzégovine.

The Criminal Code54 stipulates criminal sanctions for acting which causes violations to respecting human rights and basic freedoms based on discrimination

Le Code pénal prévoit des sanctions contre les atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales motivées par la discrimination ou la haine fondée sur la race,

The citizen has the right to be informed on human rights and basic freedoms, as well as actively to contribute,

Chaque citoyen a le droit d'être informé de ses droits fondamentaux et de ses libertés fondamentales et d'œuvrer activement, à titre individuel

As part of human rights and basic freedoms, the Constitution grants to children personal freedoms

En matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales, la Constitution accorde aux enfants des libertés

Although individuals could freely exercise their rights and enjoy their basic freedoms, they nonetheless remained subjects of a State which meant that their activities could not be contrary to the laws of that State.

Si tout individu peut exercer librement ses droits et jouir de ses libertés fondamentales, il n'en reste pas moins sujet d'un État, ce qui signifie que ses activités ne peuvent être contraires aux lois de cet État.

are again enjoying the benefits of exercising all basic freedoms, democracy is the promise of prosperity

connaissent à nouveau les avantages que procure l'exercice de toutes les libertés fondamentales, la démocratie est la promesse de la prospérité

human rights, basic freedoms and democracy.

aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales et à la démocratie.

order, with due consideration for the protection of civil rights and basic freedoms, has therefore become one of the top priorities.

considération étant dûment donnée à la protection des droits civils et des libertés fondamentales, est donc devenue une des priorités les plus importantes.

while at the same time ensuring full observance of their human rights and basic freedoms.

tout en garantissant le plein exercice de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales.

In his report(S/1996/411). the Secretary-General had noted that those people were subject to severe restrictions on many of their basic freedoms, a situation which would ensure the ultimate demise of those communities.

Dans son rapport(S/1996/411), le Secrétaire général note que cette population est soumise à de sévères restrictions affectant plusieurs de leurs droits essentiels; il s'agit là d'une situation qui entraînera la disparition de ces communautés.

It noted the improved legislation on human rights and basic freedoms as well as measures to improve the situation in the area of children's rights.

Elle a pris note de l'amélioration de la législation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, ainsi que des mesures prises pour promouvoir les droits de l'enfant.

contains a separate chapter on human rights and basic freedoms(arts. 14-65),

contient une partie spécialement consacrée aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales(art. 14 à 65),

14-65) on human rights and basic freedoms, including the rights of the child.

entièrement consacrée aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, y compris aux droits des enfants.

The human rights situation had further deteriorated since 2005, when the Government had begun to further restrict the right of its citizens to privacy and basic freedoms.

La situation des droits de l'homme se dégrade de nouveau depuis qu'en 2005 le Gouvernement a encore réduit le droit de ses citoyens à la vie privée et aux libertés fondamentales.

the World Trade Organization must respect international human rights and basic freedoms.

doivent respecter les normes internationales relatives aux droits humains et aux libertés fondamentales.

protection of rights and basic freedoms.

de protéger les droits et les libertés fondamentales.

the part about human rights and basic freedoms, the right to private

elles mentionnent les droits de l'homme et les libertés fondamentales, le droit à la vie privée

not proliferate online and he urged policymakers to safeguard people while balancing basic freedoms and human rights.

a exhorté les décideurs à protéger les gens tout en maintenant un équilibre entre libertés fondamentales et droits de l'homme.

In this regard, it welcomes the introduction in the 1991 Constitution of a specific chapter on human rights and basic freedoms, within which the rights of the child are also defined.

A cet égard, il se félicite de l'introduction dans la Constitution de 1991 d'une partie entièrement consacrée aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dans laquelle figure aussi la définition des droits de l'enfant.