DRAFT PLAN OR PROGRAMME in French translation

• projet de plan ou de programme

Examples of using Draft plan or programme in English and their translations into French

It can be consulted on any draft plan or programme of an economic, social
Il peut être consulté sur tout projet de plan ou de programme à caractère économique,

In Romania the authorities participate in working groups that finalize the draft plan or programme.
En Roumanie, les autorités participent à des groupes de travail qui mettent la dernière main au projet de plan ou de programme.

In Armenia the notification is given when the draft plan or programme and the environmental report have been prepared.
En Arménie, la notification est adressée une fois que le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental ont été établis.

The draft plan or programme and the environmental report shall be made available to the authorities referred to in paragraph.
Le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental sont mis à la disposition des autorités visées au paragraphe 1.

The notification of the public concerned of the draft plan or programme seems to be handled differently in the two instruments.
La notification au public concerné du projet de plan ou de programme semble être traitée différemment dans les deux instruments.

The draft plan or programme and the environmental report including information on its possible transboundary,
Le projet de plan ou de programme et le rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement, y compris des

In Finland, the draft plan or programme and the environmental report,
Finlande, le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental,

The draft plan or programme and the environmental report shall be made available to the authorities referred to in paragraph 1.
Le projet de plan ou de programme et le rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement sont mis à la disposition des autorités visées au paragraphe 1.

The draft plan or programme and the environmental report including information on its possible transboundary environmental,
Le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental, notamment des informations sur les effets transfrontières probables

Austria will translate the draft plan or programme and the environmental report,
L'Autriche traduit le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental,

The draft plan or programme and the environmental report, Information on the proposed strategic decision,
Le projet de plan ou de programme et le rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement, y compris des

Austria, as the Party of origin usually translates the draft plan or programme and all or part of the environmental report into the language of the affected Party.
L'Autriche, en tant que Partie d'origine, traduit généralement le projet de plan ou de programme et l'intégralité ou une partie du rapport environnemental dans la langue de la Partie touchée.

using electronic media or other appropriate means, shall ensure the timely public availability of the draft plan or programme and the environmental report.
par des médias électroniques ou d'autres moyens appropriés, le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental soient mis à la disposition du public en temps voulu.

Deadline for transmission of comments on the draft plan or programme and the full environmental report by authorities of the affected Party(if different from above)
Délai accordé aux autorités de la Partie touchée pour communiquer leurs observations concernant le projet de plan ou de programme et l'ensemble du rapport environnemental

in addition to rights to certain information and to consultation on the draft plan or programme and the environmental report.
outre le droit d'accéder à certaines informations et d'être consulté au sujet du projet de plan ou de programme et du rapport environnemental.

Each Party shall ensure that the public referred to in paragraph 3 has the opportunity to express its opinion on the draft plan or programme and the environmental report within a reasonable time frame.
Chaque Partie veille à ce que le public visé au paragraphe 3 ait la possibilité de donner son avis sur le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental dans des délais raisonnables.

A considerable number of respondents notify an affected Party during scoping as well as when the draft plan or programme and the environmental report have been prepared,
Un nombre élevé de répondants adressent une notification à toute Partie touchée lors de la délimitation du champ de l'évaluation et une fois le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental établis,

to express their opinion on the draft plan or programme and the environmental report.
donner leur avis sur le projet de plan ou de programme et sur le rapport environnemental.

ask questions on the draft plan or programme and environmental report.
poser des questions sur le projet de plan ou de programme et le rapport environnemental au moyen,

given an opportunity to forward their opinion on the draft plan or programme and the environmental report.
puissent donner leur avis au sujet du projet de plan ou de programme et du rapport environnemental.