FORMALITIES in French translation

• formalités
• démarches
• procédures
• forme
• formalisme
• formalité
• formes
• procédure
• démarche

Examples of using Formalities in English and their translations into French

EXTRAORDINARY RESOLUTIONS Tenth resolution Powers to carry out formalities.
PARTIE EXTRAORDINAIRE Dixième résolution Pouvoirs pour formalités.

They immediately helped me with all legal formalities, I have not had to do anything myself,
Ils m'ont immédiatement aidée avec toutes les démarches juridiques, je n'ai pas eu à les réaliser,

For residents of the Walloon and Brussels regions, formalities related to obtaining subsidies
Pour les résidents des régions wallonne et bruxelloise les démarches liées à l'obtention des subsides

If you are not familiar with the customs and tax formalities of the destination country,
Si vous n'êtes pas familier avec les procédures douanières et fiscales du pays de destination,

The ASTA is thus responsible for the formalities related to seed potatoes,
L'ASTA est ainsi responsable pour les démarches liées aux plants de pommes de terre,

The bodies responsible for these formalities must complete them within a maximum period of four months.
Les organes responsables de ces procédures sont tenus de rendre la décision dans un délai maximum de quatre mois.

No preset, or kata, or formalities, the name of the discipline reflects the pragmatism of Russia.
Aucune position fixe, aucun kata ou forme, le nom même de la discipline reflète le pragmatisme russe.

Other formalities that will become possible online will be the creation of enterprises,
Les autres procédures qui pourront se faire en ligne seront la création d'entreprises, l'enregistrement de factures

activities in Luxembourg and to guide you through the formalities with administrations.
les activités logistiques au Luxembourg et de vous guider dans les démarches auprès des administrations.

were places where strict social morals and formalities could be largely ignored.
sont situés dans des endroits où la stricte observance de la moralité et du formalisme social peut être aisément ignorée.

The IB continued to improve and expand automation of certain processes relating to formalities examination of PCT international applications.
Le Bureau international a continué de développer l'automatisation de certains processus liés à l'examen de forme des demandes internationales selon le PCT.

The formalities and procedure applying to such request shall be governed by the provisions relating to conditional release as contained in the code of criminal investigation.
Les formes et la procédure de cette demande sont régies par les dispositions du code d'instruction criminelle relatives à la mise en liberté provisoire.

The support improves thanks to easier formalities, allowing us quick replies and accuracy on repairs.
L'assistance s'améliore également grâce aux procédures simplifiées qui nous permettent une plus grande rapidité de réponse et la précision des réparations.

Other women, with no IT experience, will learn the basics to access administrative formalities and the social benefits they are entitled to.
D'autres femmes sans aucune pratique informatique y apprendront les bases pour accéder aux démarches administratives et aux prestations sociales auxquelles elles ont droit.

avoid formalities and ensure the quality of meetings.
évite le formalisme et veille à la qualité de ses séances.

divided by the number of staff for formalities examination.
par les effectifs aux fins de l'examen de forme.

Domestic formalities for accession to the CCW had commenced, and Chile hoped to number among
La procédure nationale devant aboutir à l'adhésion à la Convention sur certaines armes classiques a commencé

The formalities, conditions, and procedures governing the exercise of the right to hold meetings
Les formes, les conditions et la procédure qui s'appliqueront à l'occasion de l'exercice du droit d'organiser des réunions

In in this page are described the formalities of management of the site in reference to the treatment of the personal data of the users that consult it.
Cette page décrit les procédures de l'administration du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs.

were created specifically to avoid the formalities and limitations of the formal judicial system.
ont été créés spécifiquement pour éviter le formalisme et les limites du système judiciaire.