INCLUDE PROVISIONS in French translation

• comprendre des dispositions
• comporter des dispositions
• inclure des dispositions
• contiennent des dispositions
• prévoir des dispositions
• prévoir
• comprennent les provisions
• renfermer des dispositions
• comprennent un montant
• figurent des dispositions
• intègrent des dispositions

Examples of using Include provisions in English and their translations into French

They include provisions on avoiding the use of stereotypes
Cet ensemble comprend des dispositions sur la nécessité d'éviter le recours à des clichés

The revised 1995 requirements also include provisions for the replacement of equipment as well as vehicles that have been operational for more than five years and are uneconomical to maintain.
Les estimations révisées pour 1995 prévoient aussi le remplacement de matériel ainsi que de véhicules en service depuis plus de cinq ans et dont l'entretien coûte cher.

In addition, Brazil proposes that the instrument include provisions related to the implementation of a taxation mechanism for the trade in conventional weapons.
En outre, le Brésil propose que l'instrument comporte des dispositions relatives à la mise en place d'un mécanisme de taxation du commerce d'armes classiques.

The arms trade treaty should include provisions authorizing the prosecution of arms brokers in the territory of any State party thereto.
Le traité doit contenir des dispositions qui permettent de juger les courtiers en armes sur le territoire de quelque État partie au traité.

The regulations on residency, for instance, include provisions prohibiting their exploitation by any criminal group.
Ainsi, le règlement sur la résidence comprend des dispositions qui interdisent son exploitation par tout groupe criminel.

The draft amendments include provisions aimed at increasing women's participation as candidates
Les propositions de modifications incluent des dispositions visant le renforcement de la participation des femmes en tant

The sulphides regulations include provisions on the management of risks to biodiversity,
Le Règlement relatif aux sulfures comporte des dispositions sur la gestion des risques pour la biodiversité,

States should sign bilateral or multilateral treaties that include provisions to ensure that statelessness does not occur as a result of such a transfer.
Les Etats sont tenus de signer des traités bilatéraux ou multilatéraux comportant des dispositions qui garantissent contre l'apatridie en cas de cession de ce genre.

Indicator: extent to which truth and reconciliation commissions include provisions to address the rights
Indicateur: mesure dans laquelle les commissions Vérité et réconciliation incluent des dispositions visant à défendre les droits

Those agreements cover cooperation between the police services of the countries concerned and include provisions for specific cooperation on ammunition and explosives.
Ils concernent la coopération entre les services de police des pays intéressés et comportent des dispositions ayant trait spécifiquement à la coopération dans le domaine des munitions et des explosifs.

The regulations include provisions for Livestock Markets
Le Règlement comprend des dispositions pour les marchés à bestiaux

An arms trade treaty should include provisions on international cooperation and assistance, whereby States parties could seek assistance in completing their national implementation of the treaty.
Un traité sur le commerce des armes devrait contenir des dispositions sur la coopération et l'aide internationales qui permettraient aux États parties de se faire aider pour appliquer le traité.

public policies that include provisions regarding the rights of persons with disabilities, especially.
des politiques publiques qui comportent des dispositions concernant les droits des personnes handicapées, en particulier de ce qui suit.

The statute should include provisions on the complementarity principle,
Le statut devrait contenir des dispositions sur ce principe de complémentarité,

Most public private partnership arrangements include provisions that the asset reverts to public ownership at the end of the contract.
La plupart des ententes de partenariats public-privé incluent des dispositions à l'effet que l'actif redevient propriété publique à la fin du contrat.

Legal Basis for National reporting All CMS Family instruments include provisions for the preparation and submission of National Reports prior to meetings of their decision-making body.
Bases juridiques des rapports nationaux Tous les instruments de la Famille de la CMS comprennent des dispositions pour la préparation et la soumission des rapports nationaux avant les réunions de leur organe décisionnaire.

It is therefore crucial that the legally binding instrument include provisions on the obligations of these international and regional financial
Il est donc essentiel que l'instrument international contraignant contienne des dispositions concernant les obligation de ces institutions financières

The amended acts include provisions on annual leave,
Les lois modifiées incluent des dispositions concernant les congés annuels,

The Statute must include provisions on the general principles of criminal law including those of legality,
Le statut doit contenir des dispositions sur les principes généraux de droit pénal, y compris en matière de légalité,

BITs include provisions for the resolution of disputes between a State
Les ABI renferment des dispositions concernant le règlement des différends entre un État