ISSUED in French translation

• publié
• émis
• délivré
• diffusé
• paru
• promulgué
• adressé
• prononcée
• formulées
• décerné
• concernant
• publication
• édicté
• émanant

Examples of using Issued in English and their translations into French

Please provide additional detailed information on Decree No. 53, issued in 2002 to regulate the application of the Law
Veuillez fournir des informations supplémentaires détaillées concernant le décret No 53 promulgué en 2002 afin de réglementer l'application de la loi

The Commission has issued a Report to the European Parliament,
La Commission a adressé, en mai 2006,

are recorded in a document issued on 5 August 1452,
sont enregistrées dans un document publié le 5 Août 1452,

of the outreach strategy, the first joint message among members of the Collaborative Partnership on Sustainable Wildlife Management was issued in celebration of the World Wildlife Day, on 3 March 2014.
le premier message conjoint des membres du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune sauvage a été diffusé le 3 mars 2014 à l'occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage.

undrestand that in this case the refund could be issued by ICG.
dans ce cas, le remboursement pourrait être émis par l' ICG.

through VASCO a DIGIPASS compatible for use with MYDIGIPASS"Third Party Issued DIGIPASS.
par l'intermédiaire de VASCO un DIGIPASS compatible avec MYDIGIPASS" DIGIPASS délivré par un tiers.

When an application for a residence permit is based on a decision on adoption issued by a Swedish court,
Lorsqu'une demande de permis de séjour se base sur une décision d'adoption prononcée par un tribunal suédois,

although the report was issued late, the influence of the Division's report(see para.
le rapport ait paru avec retard, l'influence du rapport de la Division(voir par. 25 ci-dessus)

Indonesia has issued three policies on REDD:(1)
L'Indonésie a promulgué trois politiques pour REDD:(1)

Memorandum No. 2586-EMFA/DDHH of 13 September 1993, issued by the Chief of the General Staff of the Armed Forces to all counter-subversive fronts
Le mémorandum No 2586-EMFFAA/DDHH, en date du 13 septembre 1993, adressé par le Chef de l'état-major des forces armées à tous les fronts de contre-subversion

Any guidance provided in this Companion Policy is supplemental to any other guidance issued in respect of such express regulatory requirements for example,
Les indications fournies dans la présente instruction générale complètent les autres indications formulées à l'égard de ces obligations réglementaires par exemple, celles contenues dans

They have also agreed to develop a framework for mutual recognition of professional qualifications, and have issued various studies,
Ils sont également convenus de mettre au point un cadre pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et ont publié diverses études,

of Investing in Health(EXPH): three opinions The EXPH has issued its first three opinions:- Definition of a frame of reference in relation to primary care.
trois avis Le EXPH a émis ses trois premiers avis:- La définition d'un cadre de référence par rapport au soin primaire.

shall be issued within 90 days following the date of the meeting of shareholders.
doit être diffusé dans les 90 jours de la date de l'assemblée des actionnaires.

On 29 April 2008, Pre-Trial Chamber I unsealed a warrant of arrest issued on 22 August 2006 against Bosco Ntaganda,
Le 29 avril 2008, la Chambre préliminaire I a rendu public un mandat d'arrêt décerné le 22 août 2006 contre Bosco Ntaganda,

a ban on kites was issued in 1646(Shōhō 3),
une interdiction des cerfs-volants est prononcée en 1646(Shōhō 3),

The OIOS report on the review, issued on 21 November 2008,
Dans son rapport sur cette étude, paru le 21 novembre 2008,

The local government has issued the Measures for Protection
Le gouvernement local a promulgué les Mesures pour la protection

It was true that many countries had not issued invitations despite years of requests,
Il est vrai que de nombreux pays n'ont pas adressé d'invitation malgré les demandes réitérées depuis des années,

It may be appropriate for legislation to specify that regulations to implement regionally agreed technical standards must be issued by the competent authorities within a reasonable time and/or to provide for periodic review of regulations in force.
Il convient que la loi précise que les réglementations concernant la mise en œuvre des normes techniques, agréées au plan régional, doivent être formulées par les autorités compétentes, dans un délai de temps raisonnable et/ou prévoit un réexamen périodique des réglementations en vigueur.