The Bill subsequently lapsed when Parliament was prorogued on 19 July 2010 and has not since been reintroduced and debated in Parliament.
Par la suite, le projet de loi est devenu caduc lorsque les travaux du Parlement ont été prorogés le 19 juillet 2010.
Forecast spending in 2015-16 is $80 thousand higher than 2014-15 expenditures as a result of lapsed funds carried forward from 2014-15 being available for spending in 2015-16.
Les dépenses prévues en 2015-2016 dépassent de 80 000$ les dépenses de 2014-2015 en raison du report de crédits périmés de 2014-2015 à 2015-2016.
Slovakia has lapsed.
de la Slovaquie est caduque.
its working groups to develop a formal procedure for dealing with lapsed fisheries.
à ses groupes de travail d'élaborer une procédure officielle de gestion des pêcheries abandonnées.
in view of the time lapsed since it adopted its Views and the vagueness of the remedy recommended.
compte tenu du temps écoulé depuis qu'il a adopté ses constatations et de l'imprécision de la réparation recommandée.
As noted, this Act has lapsed so that temporarily Palau is able only to seek voluntary compliance by the resident parent.
Comme il a été indiqué, cette loi est devenue caduque, de sorte que, provisoirement, les autorités peuvent seulement s'employer à obtenir que le parent résident s'exécute de son plein gré.
to reform HREOC, has lapsed.
de l'égalité des chances est devenu caduc.
Unused parliamentary appropriations at year-end are lapsed or re-profiled to future years.
Les crédits parlementaires non utilisés à la clôture de l'exercice sont périmés ou reportés aux exercices ultérieurs.
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