ON A CODE OF CONDUCT in French translation

• sur un code de conduite

Examples of using On a code of conduct in English and their translations into French

in particular to resume the multilateral negotiations on a code of conduct for transnational corporations.
en particulier la reprise des négociations multilatérales sur un code de conduite pour les sociétés transnationales.

Special Joint Committee on a Code of Conduct and Special Joint Committee on Canada's Defence Policy.
du Comité mixte spécial sur un code de conduite et du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada.

their generic counterparts should come together under one roof, sit down and agree on a code of conduct for essentially patented drugs,
leurs homologues fabriquant des produits génériques devraient se réunir pour se mettre d'accord sur un code de conduite pour les médicaments essentiels brevetés,

Very much related to the negotiation on a code of conduct, the Agreement allows for"national measures" to prevent the"abuse" of intellectual property rights or practices which unreasonably restrain trade Article 8, para. 2; Article 31k.
Très proche de la négociation d'un code de conduite, l'Accord autorise les Membres à prendre des"mesures appropriées" pour empêcher"l'usage abusif" des droits de propriété intellectuelle ou le recours à des pratiques qui restreignent de manière déraisonnable le commerce art. 8, par. 2; art. 31, al. k.

one on a code of conduct that had been prepared by a professional journalists' organization,
l'un sur le code de conduite qui a été établi par une organisation de journalistes professionnels,

follow up on the training sessions conducted in 2006 on a code of conduct and on the use of force.
d'évaluer et de suivre les stages de formation sur un code de conduite et sur l'emploi de la force organisés en 2006.

on Fiscal Transparency and welcomed the ongoing work on a code of conduct in monetary and financial policies,
noté avec satisfaction les travaux en cours au sujet d'un code de conduite en matière de politique monétaire

committing them to work on a code of conduct explicitly cognizant of human rights.
les engageait à élaborer un code de conduite tenant explicitement compte des droits de l'homme.

Takes note of the report of the President of the General Assembly at its forty-sixth session on a code of conduct on transnational corporations,(A/47/446,
Prend acte du rapport présenté par le Président de la quarante-sixième session de l'Assemblée générale sur un code de conduite des sociétés transnationales(A/47/446,

The Committee noted the ongoing work carried out by the European Union on a code of conduct for outer space activities, which included consultations
Le Comité a pris note des travaux réalisés par l'Union européenne visant à élaborer un code de conduite pour les activités menées dans l'espace,

To developing countries for the implementation of the United Nations Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences,
Conseils à des pays en développement sur l'application de la Convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes,

With regard to the question on a code of conduct for media, the certificate and diploma in media
Abordant la question d'un code de conduite pour les médias, comme l'indiquait le rapport national,

analysis regarding the proposal in the report of the Council to the General Assembly at its sixty-fifth session on a code of conduct for legal representation;
les autres organes compétents, un rapport dans lequel il analysera la proposition d'élaboration d'un code de conduite des représentants légaux que le Conseil a faite dans le rapport qu'il lui a présenté à sa soixante-cinquième session, et fera des recommandations à ce sujet;

chairpersons of working groups of the Commission(E/CN.4/2001/6) and their comments on the work being done on a code of conduct for experts on mission
et leurs observations concernant les travaux en cours relatifs à l'établissement d'un code de conduite des experts en mission et des représentants de l'ONU autres

Protection of Human Rights on a code of conduct for transnational corporations and the guidelines for the role
de la Protection des droits de l'homme sur le code de conduite à faire respecter par les entreprises transnationales,

a letter to States members of UNCTAD, dated 19 March 1996, to ascertain their views on whether to convene the Preparatory Committee for the Review Conference on the United Nations Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences which had been scheduled for 26-28 November 1996.
en date du 19 mars 1996, pour obtenir leurs vues sur la nécessité de convoquer le Comité préparatoire de la Conférence de révision de la Convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes dont la réunion était prévue du 26 au 28 novembre 1996.

UNCTAD had addressed a letter to States members of UNCTAD, dated 19 March 1996, to ascertain their views on whether to convene the Preparatory Committee for the Review Conference on the United Nations Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences currently scheduled for 26-28 November 1996.
en date du 19 mars 1996, pour obtenir leurs vues sur la nécessité de convoquer le Comité préparatoire de la Conférence de révision de la Convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes dont la réunion était actuellement prévue du 26 au 28 novembre 1996.

Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences.
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes.

Weeks United Nations Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences.
CNUCED- Conférence chargée de l'examen de la Convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes.

In Liberia, the National Election Commission worked with political parties on a code of conduct.
Au Libéria, la Commission électorale nationale a travaillé avec les partis politiques sur un code de conduite.