PROPOSALS TO AMEND in French translation

Proposals to amend the Constitution shall follow recommendations made by the Vice-Chair Operations

Les propositions pour amender la constitution doivent suivre les recommandations du vice président des opérations

After a round of communications regarding different proposals to amend the product description,

Après un échange de communications concernant les diverses propositions pour modifier la description de produit,

TRADE/WP.7/GE.1/1998/4 presents proposals to amend the Standards for Garlic(proposal by Germany)

Le document TRADE/WP.7/GE.1/1998/4 présente des propositions de modification des normes pour l'ail(proposition de l'Allemagne)

Proposals to amend the annexes to the Convention,

Des propositions d'amendement des annexes à la Convention,

The representative of Canada introduced proposals to amend gtr No. 3 WP.29-142-12-Rev.1 and WP.29-142-16.

Le représentant du Canada a présenté des propositions visant à modifier le RTM no 3 WP.2914212Rev.1 et WP.2914216.

She regretted that proposals to amend the draft resolution to make it more balanced had been rejected by the sponsors during the informal consultations.

Mme Abubakan regrette que les propositions visant à modifier le projet de résolution pour l'équilibrer aient été rejetées par les auteurs du texte au cours des consultations officieuses.

Note by the Executive Director on proposals to amend the biennial questionnaire,

Note du Directeur exécutif sur les propositions de modification du questionnaire biennal,

Note by the Executive Director on proposals to amend the biennial questionnaire,

Note du Directeur exécutif sur les propositions de modification du questionnaire biennal,

The Specialized Section discussed proposals to amend section"II. A. Minimum requirements.

La Section spécialisée a étudié les propositions visant à modifier la section <<II. A. Caractéristiques minimales.

Proposals to amend annex VII to add a product

Les propositions visant à modifier l'annexe VII pour ajouter un produit

Both documents will constitute a basis for developing new proposals to amend Regulation No. 51.

Les deux documents constitueraient une base pour l'élaboration de nouvelles propositions visant à modifier le Règlement No 51.

GRPE may wish to consider proposals to amend GTRs Nos. 4,

Le GRPE souhaitera peut-être examiner des propositions d'amendements aux Règlements techniques mondiaux nos 4,

GRPE may wish to consider proposals to amend GTR No. 11, if any.

Le GRPE souhaitera peut-être examiner des propositions d'amendements au Règlement technique mondial no 11, le cas échéant.

GRPE may wish to consider proposals to amend Rule No. 1, if any.

Le GRPE souhaitera peut-être examiner des propositions d'amendements à la Règle no 1, le cas échéant.

these could involve proposals to amend the Conventions and Agreements

il pourrait s'agir soit de propositions d'amendement des conventions et des accords

For that reason, proposals to amend the Articles have to be well explained

C'est pour cette raison que les propositions d'amendements aux articles doivent être bien expliquées

Proposals to amend the Law No. 1227-XIII of June 27, 1997 on Advertising refer to the prohibition of sexist advertising.

Les modifications proposées à la loi no 1227-XIII du 27 juin 1997 relative à la publicité portent sur l'interdiction de la publicité sexiste;

The report mentioned proposals to amend the provisions on polygamy in article 40 of the Act on personal status.

Le rapport mentionne des propositions d'amendement des dispositions sur la polygamie dans l'article 40 de la Loi sur le statut personnel.

The informal subgroup on environmental issues is expected to submit proposals to amend existing gtrs and Regulations.

Le sous-groupe informel des questions environnementales devrait présenter des propositions visant à modifier les RTM et Règlements existants.

This broader representation contributed towards reinforcing the Committee's advisory role when examining proposals to amend the Rules.

Cette représentation plus large a contribué à renforcer le rôle consultatif du Comité dans le cadre de l'examen de propositions de modification du Règlement.